IMPORTANCE DU STAGE DE PRÉPARATION À L'INSTALLATION
M. le président. La parole est à Mme Nadia Essayan, pour exposer sa question, n° 388, relative à l'importance du stage de préparation à l'installation.
Mme Nadia Essayan. Je voudrais profiter du micro pour dire que si l'hémicycle est vide, c'est que je passe en fin de cette séance de questions orales sans débat et que nous avons tous en même temps beaucoup de réunions le mardi matin. Je le dis parce que les citoyens ne comprennent pas toujours ces bancs vides et qu'il nous faudra expliquer autant que nécessaire pour éviter les mauvaises interprétations.
Je viens d'un département, le Cher, dans lequel il y a un fort taux de chômage et où l'on encourage les volontaires à se lancer dans l'aventure de l'artisanat, travail non délocalisable et nécessaire pour notre industrie et notre société. C'est pourquoi ma question porte sur l'importance du stage de préparation à l'installation – SPI – et son utilité pour le démarrage d'une activité artisanale.
Actuellement obligatoire pour les personnes qui demandent leur immatriculation au répertoire des métiers, y compris les porteurs de projet qui choisissent le régime de la micro-entreprise, le SPI est un moment fort et important au démarrage d'une activité professionnelle artisanale.
D'une durée minimale de 30 heures, il permet que l'artisan soit mieux armé face aux obligations auxquelles il sera confronté en tant que chef d'entreprise. En effet, le SPI permet aux futurs dirigeants, par des cours et des travaux pratiques, d'être sensibilisés aux conditions de leur installation, aux problèmes de financement qui peuvent se présenter, aux techniques de prévision et de contrôle de leur future exploitation, ainsi qu'aux possibilités de formation continue.
Il a été démontré par différentes études que si le taux de pérennité des entreprises au cours des trois premières années est meilleur dans l'artisanat, c'est aussi en raison de ce dispositif. La loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a introduit plusieurs dispositions de nature à optimiser la gestion du SPI : celui-ci ne risque plus d'être une entrave au calendrier de la création de l'entreprise, l'immatriculation au répertoire des métiers ne pouvant être effectuée si le stage n'a pas été commencé dans les 30 jours suivant la demande du porteur de projet.
Par ailleurs, si une raison de force majeure empêche le nouvel artisan de suivre le stage avant son immatriculation, il peut le faire dans l'année qui suit son immatriculation. La loi a également introduit une dispense de stage pour les porteurs de projet qui ont suivi une formation équivalente ou qui disposent d'acquis de l'expérience équivalents.
Persuadée de l'utilité du SPI et constatant les optimisations qui ont été introduites, je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement à l'égard du SPI et les raisons précises pour lesquelles le Gouvernement pourrait envisager sa suppression.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, je vous réponds à la place de Mme Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. La suppression de l'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation vise à faciliter la création d'entreprise artisanale, à moindre coût : en 2017, ce stage représente un coût de 194 euros. Ce coût peut être rédhibitoire pour certains professionnels, notamment ceux envisageant une activité réduite, comme les micro-entrepreneurs.
La suppression de ce stage permettra également de réduire le délai de création d'une entreprise artisanale : je rappelle que les entrepreneurs ne peuvent être immatriculés au répertoire des métiers – et donc débuter leur activité – avant d'avoir suivi ce stage.
Aujourd'hui, les chambres de métiers et de l'artisanat disposent d'un délai d'un mois pour le réaliser, à défaut l'inscription au répertoire des métiers intervient de droit. Par conséquent, la création peut être retardée jusqu'à 35 jours si l'on compte ce délai d'un mois ajouté aux cinq jours environ correspondant à la durée du stage.
Le Gouvernement ne remet pas en cause l'utilité de ce stage pour certains entrepreneurs : les chambres de métiers et de l'artisanat conserveront l'obligation de proposer ce stage aux futurs chefs d'entreprise artisanale. En revanche, le Gouvernement souhaite mettre fin à son caractère obligatoire, à l'instar du stage d'initiation à la gestion proposé aux commerçants.
Le Gouvernement considère en effet qu'un créateur d'entreprise doit pouvoir choisir librement l'accompagnement qui lui convient le mieux, en fonction de ses attentes et des connaissances qu'il détient déjà. Un accompagnement sur mesure doit être développé pour les futurs chefs d'entreprise qui pourront ainsi optimiser les chances de pérenniser leur activité.
M. le président. La parole est à Mme Nadia Essayan.
Mme Nadia Essayan. Merci pour cette réponse. Je comprends que vous souhaitez plus de souplesse dans le dispositif, ce à quoi je suis favorable. Il faudra être attentif à la préparation à l'installation, de quelque manière que ce soit, parce que beaucoup trop d'entreprises disparaissent trop vite du fait d'un manque de préparation.