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🧭Gouvernement Philippe 2

















🤔Devenir du site d'enfouissement des déchets de Borde Matin à Roche-la-Molière
12 déc. 2017
Régis Juanico
déchets
M. Régis Juanico interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le devenir du site d'enfouissement des déchets de Borde Matin, à Roche-la-Molière, dans la Loire. En effet, le groupe exploitant, Suez, a déposé en préfecture de la Loire, un dossier de demande de prolongation d'autorisation d'exploitation du site jusqu'en 2051, soit 25 ans de plus que la durée actuellement autorisée. Les élus locaux, ainsi que les acteurs de la société civile, sont fortement mobilisés contre un tel projet. Ils considèrent, à juste titre, que les habitants de la commune ont suffisamment subi les nuisances liées à l'exploitation du site depuis 1972 : nuisances olfactives, trafic routier, pollution visuelle par grand vent, etc. Plus que la durée en elle-même, les élus, dont la députée fait partie, sont farouchement opposés au projet d'augmentation de la capacité de stockage du site. L'exploitant demande en effet une rehausse de ses casiers de stockage ainsi qu'une extension géographique de ses installations, pour aboutir à une capacité totale de stockage du site qui passerait de 5 355 000 tonnes déjà autorisées à 11 404 060 tonnes, avec une capacité de 500 000 tonnes annuelles maximum (300 000 T/an en moyenne), jusqu'en 2051. En doublant la capacité totale de stockage du site, dans une tendance baissière du volume de déchets enfouis annuellement, qu'on ne peut que saluer en ce sens qu'elle résulte d'efforts constants de la puissance publique qui commencent à payer, il est aisé de comprendre que le site pourra être exploité plus longtemps, en l'occurrence, pendant la durée d'une génération humaine supplémentaire (25 ans !). Car c'est bien de cela dont il s'agit : c'est de l'augmentation de la capacité de stockage totale du site, liée à la rehausse des casiers de stockage ainsi qu'à son extension géographique, que découle l'importante durée de l'éventuelle prolongation d'autorisation d'exploitation, et non l'inverse. Ainsi, la question de la durée d'autorisation d'exploitation n'est pas l'enjeu majeur, contrairement à celui de la capacité de stockage. Au regard des orientations législatives nouvelles en matière de réduction à la source de la quantité de déchets enfouis, les capacités de stockage actuelles semblent suffisantes et n'appelleraient donc pas à une extension de celles-ci dans le cadre de la demande formulée par l'exploitant. Pour toutes ces raisons et parce que ce sujet revêt un enjeu majeur pour la population de Roche-la-Molière, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier, ainsi qu'un point d'avancement précis et un calendrier de décision actualisé.
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