ABBAYE DE LA TENAILLE À SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT
M. le président. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour exposer sa question, n° 56, relative à l'abbaye de la Tenaille à Saint-Sigismond-de-Clermont.
M. Raphaël Gérard. Madame la ministre de la culture, la question du patrimoine culturel est devenue centrale, à raison : la France peut en effet se targuer d'un patrimoine exceptionnel qui participe largement à sa renommée et qui explique les près de 85 millions de visiteurs étrangers chaque année. Toutefois ce patrimoine est en danger, la plupart du temps en raison des coûts souvent très importants qu'engendre la rénovation des bâtiments, mais parfois également en raison de l'inaction fautive de certains propriétaires. J'en veux pour preuve le cas de l'abbaye de la Tenaille qui se trouve sur ma circonscription de Charente-Maritime, à Saint-Sigismond-de-Clermont. Cet ensemble patrimonial d'une valeur inestimable se compose d'une église romane classée au titre des monuments historiques – une des rares églises à file de coupoles de notre territoire – ainsi que d'un château et de ses écuries du dix-huitième siècle, inscrits au titre des monuments historiques depuis 1958. L'ensemble du site est laissé volontairement à l'abandon par son propriétaire, malgré les nombreuses injonctions qui lui ont été faites depuis plusieurs années, signe selon moi d'une malveillance coupable.
Ce défaut d'entretien de l'ensemble des bâtiments met chaque jour un peu plus en danger les habitants de la commune. Je n'ignore pas que la maire a la possibilité d'engager une procédure de péril enjoignant au propriétaire de réaliser les travaux indispensables pour garantir la sécurité du public, voire de s'y substituer en cas d'inaction. Cependant cette petite commune de 166 habitants n'a pas les moyens financiers ni juridiques pour engager ce type de procédure. En outre, les bâtiments menaçant ruine, bien que protégés, ne sont qu'inscrits au titre des monuments historiques et non classés, ce qui ne permet pas à vos services d'enjoindre le propriétaire à agir. Ce problème déjà soulevé par de nombreux élus avant moi explique le désarroi profond que ressent aujourd'hui la maire de cette commune.
Enfin, et au-delà du fait que les bâtiments menacent la sécurité publique, nous sommes face à un site patrimonial qui doit être considéré comme un ensemble, fruit d'une histoire, et dont la disparition faute d'entretien serait plus que regrettable pour notre territoire. Je ne doute pas, madame la ministre, que vous avez déjà déduit de mes propos la double question que je compte vous poser. D'une part, pouvez-vous nous informer sur ce que comptent faire les services déconcentrés de votre ministère pour soutenir ces collectivités dans la sauvegarde d'un patrimoine menacé par la négligence coupable de propriétaires privés défaillants ? D'autre part, envisagez-vous de travailler à un dispositif contraignant, voire coercitif, pour que ces situations, ô combien nombreuses, ne perdurent plus ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Gérard, comme vous le soulignez, les vestiges de l'abbaye de la Tenaille font l'objet d'une protection mixte au titre des monuments historiques depuis 1958 : la chapelle romane est classée tandis que les façades et toitures du château et des écuries du dix-huitième siècle sont inscrites. Les services du ministère de la culture ont régulièrement appelé l'attention de son propriétaire, qui réside aux États-Unis, sur la situation très dégradée de cet ensemble et notamment sur les risques d'effondrement des toitures. En 2013, le propriétaire a affiché sa volonté de faire réaliser des études et travaux par un architecte du patrimoine. La direction régionale des affaires culturelles, la DRAC, a donc réservé, année après année, des crédits pour contribuer à la réalisation de ces travaux sans que la situation n'évolue. Le ministère a alors mis en demeure le propriétaire de l'abbaye de la Tenaille de réaliser les travaux nécessaires à sa sauvegarde.
Faute d'un lancement rapide des travaux, une procédure particulièrement contraignante permettant à l'État de se substituer au propriétaire en engageant des travaux d'office, puis de recouvrer la moitié du coût de ces travaux auprès du propriétaire, sera ainsi mise en œuvre sur la partie classée. S'agissant de la partie inscrite de cet ensemble, en application du code de la construction et de l'habitation, le maire peut prendre un arrêté de péril, enjoignant au propriétaire de réaliser les travaux indispensables pour garantir la sécurité du public. Dans cette hypothèse, l'État se tient prêt à appuyer la commune et le propriétaire, notamment par l'octroi de subventions. Sachez enfin que l'abbaye de la Tenaille pourrait également avoir vocation à bénéficier du fonds pour le patrimoine en péril, institué grâce à l'adoption récente par le Parlement d'une disposition créant un loto du patrimoine.
M. le président. La parole est à M. Raphaël Gérard.
M. Raphaël Gérard. Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse. En effet, je sais que vous avez fait du patrimoine et du budget alloué à sa restauration une priorité pour les années à venir. Ce cas met en lumière un trou dans le dispositif existant, du fait de la mixité de la protection. Des tentatives avaient été faites pour obtenir le classement des deux parties de bâtiments qui ne sont qu'inscrites, mais elles n'ont malheureusement pas abouti. Il faut néanmoins se poser la question de ce patrimoine. Peut-être que la mission confiée par le Président de la République et par vous-même à Stéphane Bern permettra d'identifier ces patrimoines privés qui se situent dans une zone grise de notre dispositif et d'apporter des réponses précises car, je le répète, pour une commune de la taille de Saint-Sigismond-de-Clermont, ce patrimoine est très important, même si une partie des bâtiments n'est qu'inscrite aux monuments historiques.