Mme Félicie Gérard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sur le financement du BAFA par les comités sociaux et économiques. Le secteur des colonies de vacances et des centres de loisirs sont confrontés à de nombreuses problématiques. Celles-ci sont le résultat de la crise sanitaire et du manque d'attractivité de ce secteur. Selon les chiffres avancés par le Gouvernement, seulement 1 million d'enfants sont partis en colonie de vacances en 2022 tandis que 45 % des enfants et des adolescents en France ne sont pas partis en vacances. Si la situation continue sur cette dynamique, les colonies de vacances sont vouées à disparaître. Cela serait regrettable car ces séjours sont de véritables opportunités pour la jeunesse, cela lui permet de découvrir de nouveaux lieux, de nouvelles activités et permet de tisser de nouveaux liens. On doit donc agir pour préserver ce secteur. Cette baisse de fréquentation est principalement due au manque d'animateurs et touche fortement les capacités d'accueil des centres de vacances. Cette pénurie résulte d'un coût financier non négligeable pour les jeunes, qui sont parfois mineurs, pour obtenir leur BAFA. Cela constitue un réel obstacle à leur engagement et à leur participation dans la vie active. Afin de garantir la qualité de l'encadrement des séjours de vacances et de favoriser l'accès de tous les enfants aux colonies de vacances et de redynamiser ce secteur, il paraît donc opportun de rendre le financement des formations BAFA plus accessible à la jeunesse en facilitant leur prise en charge financière par les CSE. C'est pourquoi elle lui demande si des travaux vont être menés par le Gouvernement afin de mettre en place un cadre législatif permettant le financement du BAFA par les comités sociaux et économiques des entreprises.

Les formations conduisant au BAFA et au BAFD constituent des formations qui doivent non seulement aider à exercer des fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, mais aussi contribuer à une éducation citoyenne au travers d'un engagement social et d'une expérience collective. Ces parcours de formation restent essentiels à l'organisation des accueils collectifs de mineurs (ACM) eu égard aux exigences de qualifications des équipes d'animation et de direction prévues par le code de l'action sociale et des familles. Les organisateurs d'ACM rencontrent, depuis 2019, des difficultés pour satisfaire à leurs besoins de recrutements, notamment accrus lors de la période estivale. La crise sanitaire née de l'épidémie de Covid 19 a renforcé et amplifié cette situation.Afin de croiser les analyses et d'accompagner cette situation, le secrétariat d'État chargé de la jeunesse et du service national universel a organisé les premières « Assises de l'animation », de novembre 2021 à janvier 2022, réunissant une cinquantaine d'organisations, employeurs et financeurs du secteur : CNAF, associations d'élus, Fonjep, branche professionnelle, associations d'éducation populaire. Cette concertation a permis de formaliser un plan d'actions qui a notamment permis de redonner sens à la distinction historique entre animation professionnelle et animation volontaire. Ce plan définit 25 mesures qui participent toutes à un seul et même objectif : améliorer les conditions d'exercice de l'animation pour ceux qui en bénéficient – les enfants et les familles – et ceux qui en font leur métier ou s'y engagent ponctuellement – les animateurs. Plusieurs mesures ont été mises en œuvre dès 2022. L'accès au BAFA est désormais possible dès 16 ans. Une aide exceptionnelle de 200 euros pour 27 000 jeunes a en outre permis d'accompagner l'ensemble des candidats ayant terminé leur parcours de formation au 31 décembre 2021. La dynamique générée par ces deux mesures a permis, d'une part, de voir le nombre de brevets délivrés en 2022 repartir très fortement à la hausse (46 200, soit +37%) et, d'autre part, de soutenir les entrées en formation. Par ailleurs, un soutien spécifique de 100 euros pour aider les volontaires du service civique à se former au BAFA est mis en œuvre depuis septembre 2023. Pour consolider cette dynamique, la CNAF, dans le cadre de la convention de gestion 2023-2027, a relevé de 91 € à 200 € le montant de son aide nationale individuelle pour tous les jeunes, ce qui pérennise le soutien accru de l'Etat. Enfin, un simulateur d'aides permettra en 2024 à l'ensemble des candidats de connaître le montant des aides nationales et territoriales auxquelles ils peuvent prétendre. Parallèlement, concernant la prise en charge de ces parcours de formation par les comités sociaux économiques (CSE) et les CSE centraux (CSEC), les services du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse se rapprochent de ceux de l'URSSAF pour travailler, si cela est possible, aux conditions d'amélioration de cette prise en charge par les CSE et CSEC. Le ministère est pleinement engagé pour l'amélioration des conditions de travail, financières et statutaires, des acteurs de l'animation. Il formule le vœu que l'ensemble des CSE et CSEC jouent un rôle important dans le financement et le développement des accueils collectifs de mineurs. Pour autant, l'État ne peut agir sur la libre administration des CSE et CSEC et sur les arbitrages que ces derniers réalisent en matière d'accompagnement des mineurs vers des vacances de qualité. En complément de toutes ces mesures pour soutenir l'accès des jeunes au BAFA, le Gouvernement met en place une politique fortement volontariste de soutien au départ en colonies de vacances : - Avec le dispositif "colos apprenantes" qui a déjà permis à 300 000 jeunes en situation de fragilité sociale et/ou scolaire de participer à des séjours poursuivant un triple objectif social, éducatif et culturel. Ce dispositif sera pérennisé dans le cadre du PLF 2024 avec un budget propre de 40 millions d'euros permettant le départ d'au moins 80 000 jeunes. - Avec la création du Pass colo, qui est porté dans le cadre du Pacte des solidarités. Le « pass colos » est une aide au départ en séjours de vacances des enfants rentrant au collège, délivrée sur critères sociaux et dégressive en fonction du quotient familial avec un plafond fixé à 1 500 euros par mois, ce qui représente 80% des enfants d'une classe d'âge. Cette aide est cumulable avec celle de « colos apprenantes » et les autres aides des collectivités, des entreprises et des CAF, au niveau départemental. La gestion opérationnelle du dispositif est confiée à VACAF, structure de la branche famille, dont la mission est de favoriser les départs des mineurs en séjours de vacances. Enfin, le Gouvernement soutient le renforcement de l'attractivité de la filière animation, au travers du Comité de filière animation qu'il a mis en place en octobre 2022. Ce comité réunit les différentes parties prenantes de la filière animation (financeurs, collectivités territoriales, associations d'éducation populaire, fonction publique territoriale et organisations professionnelles, organisations syndicales et associations familiales). Il a d'ores et déjà remis des avis à la secrétaire d'État le 11 mai et le 11 juillet 2023, qui ont permis de faire émerger des consensus et de formuler des propositions concrètes, sur de nombreux champs du secteur, de la réforme du contrat d'engagement éducatif (CEE), à la gratification des stages pratiques BAFA, et à l'intégration des jeunes animateurs volontaires. Ces avis sont disponibles sur la page dédiée de jeunes.gouv.fr. Toutes ces réflexions viendront nourrir celles du Gouvernement, qui continue à œuvrer, de manière volontariste, en faveur de l'attractivité du secteur et de la promotion de l'animation dans tous les territoires et pour tous les enfants.