M. Frédéric Petit interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur l'instauration du Pass éducation langue française à partir de l'année 2024. Annoncée par le Président de la République lors de la campagne présidentielle de 2022, cette mesure fait suite au travail et à l'engagement de multiples parties prenantes locales qui œuvrent depuis des lustres à cette idée, parfois appelée « chèque éducation » par le passé : responsables associatifs, parents d'élèves, conseillers des Français de l'étranger, membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ou encore parlementaires. Alors que le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » du projet de loi de finances pour 2024 prévoit 1 million d'euros pour financer son instauration, M. le député a fait part à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, lors de son audition en commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2023, de son souhait que les élus locaux et les parlementaires soient pleinement associés à sa mise en œuvre et que soit clairement étudiée la place des opérateurs manifestement concernés par le dispositif (AEFE, FEI, CNED, Alliances et Instituts, fédération FLAM). Ce dispositif ne peut être rigide et doit répondre à des situations très différentes. La ministre de l'Europe et des affaires étrangères ayant remercié et accepté cette proposition, M. le député demande à M. le ministre quand et comment sera mis en place un travail intégrant l'ensemble des parties prenantes à ce dossier. Ce travail collectif, conforme à la réponse de Mme la ministre devant la commission, permettra de concevoir un Pass éducation langue française qui réponde ainsi aux besoins réels du terrain, de calibrer la phase d'expérimentation, de communiquer clairement avec les parties intéressées et d'éviter les annonces parfois parasites ou contradictoires. Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

Un travail préparatoire est actuellement mené par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour concrétiser le projet de Pass Education langue française, dont l'objectif est de permettre aux enfants français de 6 à 11 ans résidant à l'étranger et scolarisés dans les systèmes nationaux de garder un lien avec la langue française. Le projet est à la fois innovant et complexe, le public cible étant difficile à atteindre et à quantifier. La pédagogie à développer pour apprendre le français à distance à de très jeunes enfants est aussi un défi. Le travail préparatoire vise par ailleurs à s'assurer de la conformité des canaux juridiques et budgétaires du futur dispositif. Un dialogue a été établi avec des opérateurs pour s'assurer de leur intérêt et disponibilité au regard du plan de charge imparti pour la mise en œuvre du projet. Un dialogue avec nos postes diplomatiques et consulaires (consulats, réseau des Alliances et Instituts français) est également mené. Une fois les conditions nécessaires à une bonne mise en marche réunies, un travail collectif pourra être mené avec l'ensemble des parties prenantes à ce dossier. Ce dispositif étant pour l'heure pensé comme une expérimentation, son extension à des enfants de plus de 12 ans sera d'abord soumise à l'évaluation externe du modèle pilote, permettant de consolider et de définir des axes d'amélioration, dans la perspective de son élargissement à un public cible plus important.