M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état des stocks de vaccins anti-covid atteignant leur péremption. Selon le journal l'Humanité, la France dispose de 49 millions de doses en stock, dont 15 millions de doses de vaccins « bivalents », adaptés aux variants omicron. D'ici à la fin de l'année, 17 millions de doses supplémentaires de ce type de vaccin sont attendues. À raison d'environ 4 000 injections quotidiennes depuis 3 mois, il paraît très peu probable que ces doses quittent à court ou moyen terme les frigos dans lesquels elles sont stockées. Toujours selon le quotidien, approchant de leur péremption, 4 millions de doses de Moderna ont ainsi été détruites « en toute discrétion » au mois d'octobre 2022, pour un montant de 75 à 80 millions d'euros. En l'état, le nouvel arrivage ne semble donc pas indiqué. Quelles démarches compte entreprendre le Gouvernement pour renégocier le contrat le liant aux laboratoires pharmaceutiques ? De plus, de nombreuses doses atteignant leur péremption, quelles initiatives compte prendre le Gouvernement pour permettre la plus large couverture vaccinale volontaire possible ? Compte tenu des enjeux de souveraineté sanitaire soulevés par l'épidémie de covid-19 et aux difficultés susceptibles d'être de nouveau rencontrées à moyen terme face aux nouvelles formes d'épidémie, M. le député rappelle sa proposition d'un pôle public du médicament, de la recherche à la distribution en passant par la fabrication et indépendant des laboratoires pharmaceutiques privés. Il lui demande sa position sur ce sujet.

La France et ses partenaires européens sont fermement engagés, depuis le début de la crise du Covid-19, à y apporter une réponse globale, efficace et solidaire. Les contrats d'approvisionnements en vaccins ont été conclus à partir de l'été 2020 par la Commission européenne au nom des Etats membres dans un contexte de fortes tensions industrielles et sur la disponibilité des doses à l'échelle mondiale. Les modalités d'approvisionnement au niveau européen se sont ensuite progressivement rapprochées de flux de droit commun. Afin de maximiser ses chances de disposer d'un vaccin efficace, sûr et disponible rapidement, l'Europe, et donc la France, a volontairement commandé des volumes élevés de doses auprès de différents laboratoires pour diversifier son portefeuille vaccinal. L'objectif était de minimiser les incertitudes liées à la disponibilité réelle des vaccins, à la durée du développement clinique par laboratoire, à la technologie préférentielle ou encore à leur efficacité face aux variants circulants ou éventuels. Les commandes ont été effectuées en dépassant le besoin strict de la population, compte-tenu de l'impossibilité de prévoir la réussite des développements contractualisés, et afin d'essayer de garantir un taux suffisant de réussite des vaccins en développement. Le nombre de vaccins qui ont obtenu leur autorisation de mise sur le marché a finalement été important, ce qui a permis d'être en mesure de proposer en quantité suffisante des vaccins pour la totalité de la population, tout en impliquant, à terme, un volume de doses livrées sur le territoire très élevé. En outre, dans la perspective d'un éventuel fort rebond épidémique, la France s'est constitué un stock stratégique de plusieurs millions de doses. Ce stock a été conçu comme une assurance santé pour les Français et permettrait de vacciner toute la population en deux mois. Si le risque de péremption est inhérent à la constitution et à la gestion de ce stock, il est assumé car le choix a été fait de toujours prioriser la santé des Français. Par ailleurs, dans la perspective de santé globale menée par le Quai d'Orsay, les contrats d'approvisionnements ont pris en compte l'objectif volontairement ambitieux fixé par la France de 120 millions de doses de vaccins données d'ici la fin du mois de juin 2022. A fin janvier 2023, 127 millions de doses ont été proposées aux dons, dont 87 millions de doses effectivement données et livrées. Ces différents éléments expliquent ainsi que de nombreuses doses soient arrivées à péremption. Cela doit cependant être mis en regard de la réussite de la campagne de vaccination française et de l'effort de coopération internationale. Dans le contexte actuel de normalisation du Covid-19, des négociations sont en cours afin de rationaliser les contrats d'approvisionnements et de les adapter aux perspectives futures de la vaccination anti-Covid. Des études d'extension de péremption sont également en cours pour prolonger la durée de vie des vaccins actuellement en stock, principalement pour le vaccin Pfizer. De manière générale, les politiques publiques mises en place afin de gérer la vaccination contre le Covid-19 continueront de s'appuyer sur les recommandations des autorités scientifiques, avec pour seul objectif la santé et la protection des populations.