M. Yoann Gillet alerte Mme la ministre de la culture sur la mise en vente aux enchères de deux manuscrits exceptionnels. Le 12 mars 2023, la lettre que Robespierre a rédigée à l'intention de Danton le 15 février 1793, jusqu'alors exposée sous vitre au Musée des manuscrits de Paris qui a fermé il y a plusieurs années, a été vendue aux enchères à Versailles pour 218 750 euros. Quelques jours plus tard, un manuscrit du haut Moyen Âge, le Codex Irmengard, classé trésor national, a été vendu au Getty Museum. Ces œuvres ont été acquises sans que l'État ne fasse valoir son droit de préemption, malgré l'intérêt évident qu'aurait représenté leur conservation dans le patrimoine national. Cette situation soulève des questions sur l'efficacité des politiques publiques en matière de protection du patrimoine culturel français. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures concrètes elle compte mettre en place pour renforcer la protection du patrimoine culturel français et éviter que de telles situations ne se reproduisent à l'avenir.

La lettre adressée par Robespierre à Danton le 15 février 1793, proposée en vente publique par la maison de ventes Osenat le 12 mars 2023, faisait jusqu'alors partie de la collection Aristophil, dispersée depuis 2017, dans le cadre de la liquidation de cette société après la mise en examen de son gérant en 2015. Elle était incluse dans un recueil de cent vingt-sept pièces de l'époque révolutionnaire, vendu en novembre 2022 pour la somme de 162 000 € (frais de vente compris).Lors de l'expertise de cette collection, menée depuis 2015 par les administrations des archives des ministères de l'Europe et des affaires étrangères, des armées et de la culture, l'attention des experts n'a pas été retenue par ce document. Cette lettre revêt en effet un caractère privé, sans plus-value informationnelle fondamentale d'un point de vue historique, alors même que le montant lors de l'estimation était très élevé. Les services compétents ont donc jugé ce coût disproportionné au regard de l'intérêt de la lettre pour les collections nationales. C'est cette pondération constante entre coût et valeur patrimoniale qui régit depuis des décennies la stratégie d'enrichissement des collections documentaires nationales, de même que l'exercice du droit de préemption : l'usage de ce droit exorbitant du droit commun est réservé à l'achat de pièces exceptionnelles, dont l'intégration dans les fonds publics est jugée prioritaire. Le Codex Irmengard, connu également sous l'appellation d'« Évangéliaire de Saint-Mihiel », a été vendu en 2020 par son propriétaire, l'Institut catholique de Lille, à la société Dr. Jörn Günther Antiquariats und Verwaltungs AG, maison de vente de manuscrits établie à Bâle. Le bien a fait l'objet d'une demande de certificat d'exportation qui a été refusée au motif qu'il constituait un trésor national. En conséquence, un arrêté du 21 février 2020 a interdit la sortie du territoire pour une durée de 30 mois, durant laquelle l'État a cherché à réunir les financements nécessaires à son acquisition au profit des collections nationales. Au terme de ce délai, il n'a malheureusement pas été possible de mobiliser le budget de l'État au niveau requis par le vendeur, ni les ressources philanthropiques ou le mécénat, traditionnellement moins attirés par le patrimoine écrit que par les œuvres d'art destinées aux musées. Aussi, le ministère de la culture a t-il dû renoncer, dans un contexte de forte concurrence internationale pour un bien culturel de cette importance, en laissant la maison Jörn Günther finaliser les négociations engagées avec le musée Getty de Los Angeles, acquéreur de l'Évangéliaire de Saint-Mihiel en 2023. Le prix d'acquisition n'a pas été communiqué par les parties à la vente, qui n'ont pas davantage commenté les chiffres divulgués par voie de presse. Il convient de souligner le dynamisme de l'État et de ses opérateurs en matière d'acquisitions patrimoniales, par-delà les seuls trésors nationaux. Tout récemment, en date du 5 juillet dernier, la BnF a ainsi pu préempter en vente publique un missel à l'usage de Notre-Dame de Paris, daté du début du XVe siècle. Le ministère de la culture est très attaché par ailleurs à faire connaître son engagement en faveur du patrimoine écrit et publie depuis 2021 une brochure annuelle recensant les acquisitions patrimoniales des bibliothèques territoriales aidées par l'État, soit dans le cadre du dispositif « Acquisitions et restaurations patrimoniales d'intérêt national », soit dans le cadre des Fonds régionaux de restauration et d'acquisitions des bibliothèques, présents dans certaines régions françaises.