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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Fadila Khattabi
, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées, Gouvernement Attal • 23 avr. 2024
M. Laurent Esquenet-Goxes attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la question de la prime de partage de la valeur pour les travailleurs handicapés des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). En effet, la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 dispose que les travailleurs handicapés relevant des ESAT peuvent bénéficier de la prime de partage de la valeur. Néanmoins, cette prime est catégorisée dans les revenus imposables. Cela implique donc sa prise en compte dans les ressources venant définir le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Par conséquent, la perception de la prime pourrait entraîner une diminution de cette dernière l'année suivante. Ainsi, non seulement cette prime ne génère pas d'intérêt pour les personnes handicapées dont les prestations sont réduites du fait de son versement mais en plus, cela contrevient à l'objectif de donner plus de pouvoir d'achat aux travailleurs, particulièrement en période d'inflation. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que la prime de partage de la valeur n'entraîne pas une baisse de l'allocation adulte handicapé pour les travailleurs handicapés relevant des ESAT.
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