M. Emmanuel Mandon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes exprimées par les personnels des services hospitaliers, s'agissant de l'évolution de l'offre de soins sur de nombreux territoires, à court terme ou moyen terme. En Auvergne-Rhône-Alpes, après plusieurs mois de travaux et d'expertise, un état des lieux a été dressé dans le but d'élaborer un nouveau schéma régional de santé pour 5 ans (2023-2028). Les documents qui ont ainsi fait l'objet d'une révision, tiennent compte, selon l'agence régionale de santé (ARS), de la situation actuelle sur les territoires du système de santé et de l'évolution des besoins en soins. Or M. le député relève que ces réflexions ont été conduites dans la période particulière post-covid et à un moment où le contexte s'avère particulièrement contraint, notamment du fait d'une dégradation des marges financières des établissements publics hospitaliers et médico-sociaux. Aussi, il convient d'être particulièrement attentif à ce que la planification tienne compte des conditions régulières de fonctionnement et des évolutions. D'autant que l'offre médico-sociale et l'offre de soins est déclinée par « activité autorisée » et par territoire, ce qui nécessite un travail d'analyse fine des conséquences des arbitrages réalisés par les ARS, pour chaque établissement. S'agissant spécifiquement du centre hospitalier du Pays du Gier, il est à noter la transformation programmée du service de soins intensifs dit dérogatoire en service de soins continus ; ce changement de statut ainsi programmé ne manque pas de susciter de réelles interrogations, voire de véritables inquiétudes. La fermeture d'un service de soins intensifs n'étant absolument pas anodine pour la pérennité d'une structure hospitalière, le risque étant de perdre rapidement des compétences, des capacités d'interventions et de prises en charge de patients sur site, ce qui aura rapidement un impact préjudiciable sur l'offre de soins globale pour le territoire de la Loire du groupement hospitalier de territoire (GHT). Aussi, il lui demande quelles garanties en matière de solutions opérationnelles pourront être prises pour rassurer les équipes de soignants, les habitants du territoire concerné et leurs élus.

CENTRE HOSPITALIER DU GIER

M. le président. La parole est à M. Emmanuel Mandon, pour exposer sa question, n°  399, relative au centre hospitalier du Gier.

M. Emmanuel Mandon. J'appelle l'attention du Gouvernement sur l'inquiétude des personnels des services hospitaliers liée à l'adaptation de la planification de l'offre de soins, à court et moyen terme, dans de nombreux territoires.

En Auvergne-Rhône-Alpes, à l'issue de plusieurs mois de réflexion et d'expertise, un état des lieux a été dressé dans le but d'élaborer le nouveau schéma régional de santé pour les années 2023-2028. Selon l'Agence régionale de santé (ARS), les documents qui ont fait l'objet de cette révision tiennent compte de la situation actuelle du système de santé et de l'évolution des besoins en soins. Mais ces réflexions ont été conduites dans la période post-covid, à un moment où le contexte était particulièrement contraint, en raison notamment d'une dégradation des marges financières des établissements publics hospitaliers et des établissements médico-sociaux.

Il convient donc d'être particulièrement attentif à ce que la planification élaborée tienne compte des conditions régulières de fonctionnement et des évolutions prévisibles, d'autant que l'offre médico-sociale et l'offre de soins sont déclinées en fonction des activités autorisées et des territoires, ce qui nécessite un travail fin d'analyse des conséquences des arbitrages réalisés par les ARS, et ce pour chaque établissement.

S'agissant spécifiquement du centre hospitalier du pays du Gier, à Saint-Chamond, il m'a été indiqué que le service de soins intensifs, dits dérogatoires, pourrait se transformer en service de soins continus. Bien qu'il existe un référentiel pour les soins critiques, rappelons que tout changement de statut ainsi programmé ne manque pas de susciter de réelles interrogations, voire de véritables inquiétudes. En effet, la fermeture d'un service de soins intensifs n'est absolument pas anodine pour un établissement et pour la pérennité des structures hospitalières. Il existe un risque de perdre rapidement des compétences et des capacités d'intervention et de prise en charge de patients critiques sur un site, soit un impact préjudiciable sur l'offre de soins. J'ai cité le centre hospitalier de Saint-Chamond, mais cette situation concerne le groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Loire dans son ensemble.

J'en conviens, la situation dans ce département n'est pas des plus tendues. L'hôpital du Gier a consenti de gros efforts, notamment pour la rénovation de son service d'urgences. Les équipes sont très motivées, en particulier les urgentistes, les anesthésistes-réanimateurs et les infirmières formées en soins intensifs.

Madame la ministre déléguée, quelles mesures opérationnelles pouvez-vous garantir pour maintenir la qualité et la sécurité des soins, mais aussi pour rassurer les équipes de soignants, les habitants du pays du Gier et les élus ? J'appelle de mes vœux l'ouverture d'une concertation avec l'ensemble des acteurs locaux.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Le schéma régional de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la période 2023-2028 a été publié à la fin du mois d'octobre. Ces derniers jours, vous en avez discuté avec le cabinet du ministre de la santé et de la prévention, Aurélien Rousseau. Permettez-moi de vous fournir des éléments d'information complémentaires.

S'agissant des autorisations relatives à la réanimation et aux soins intensifs polyvalents, l'ARS avait délivré provisoirement, pour faire face à la crise du covid, onze autorisations dérogatoires de réanimation adulte, conformément aux demandes des établissements. Six d'entre elles sont encore actives. Il a été décidé de les prolonger jusqu'à la mise en œuvre de nouvelles autorisations prévues dans le schéma régional de santé, afin d'éviter les ruptures d'organisation dans les établissements, qui se verront attribuer des autorisations de soins critiques. Aucun établissement ne verra sa situation dégradée par rapport aux autorisations ou aux reconnaissances qu'il détient actuellement.

S'agissant du centre hospitalier du pays du Gier, il n'est pas, à ce jour, détenteur d'une autorisation pérenne de réanimation adulte, mais d'une reconnaissance contractuelle de soins continus. Par ailleurs, il n'a pas fait l'objet d'une autorisation dérogatoire durant la crise du covid. Le schéma régional de santé prévoit la possibilité de créer une autorisation supplémentaire de soins polyvalents dérogatoires par rapport à l'existant dans la Loire. Les établissements de santé du département pourront donc demander la création d'une unité de soins intensifs polyvalents dérogatoires.

M. le président. La parole est à M. Emmanuel Mandon.

M. Emmanuel Mandon. Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour ces précieuses informations. Les mots ont leur importance.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée. Oui !

M. Emmanuel Mandon. Je souhaite la meilleure organisation possible, dans l'intérêt du territoire et du service rendu à nos concitoyens. Je connais les contraintes de notre pays dans un contexte difficile. En tout état de cause, je suis optimiste quant à la situation du centre hospitalier du pays du Gier.