M. Louis Boyard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la reconstruction du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges. L'état extrêmement avancé de délabrement du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges ne fait pas débat. Depuis de trop longues années, policiers, élus locaux et nationaux dénoncent la dégradation du site. En février 2022, la visite de M. le ministre dans la commune - dans le sillage de celle d'une dizaine de ministres, secrétaires d'État et personnalités en l'espace de quatre mois - est venue relancer l'éternel débat de la reconstruction du commissariat, M. le ministre affirmant être prêt à investir 7 millions d'euros. Une enveloppe évidemment insuffisante pour financer la reconstruction du site, estimée entre 14 et 16 millions d'euros. C'est donc aux collectivités qu'il revient de financer la « part » restante, dans le contexte économique que l'on connaît toutes et tous. En réaction, au mois de mai la même année, les présidents de la région Île-de-France et du département du Val-de-Marne ont invité l'État à revoir sa participation à l'aune du financement quasi-intégral du commissariat des 13e et 14e arrondissements de Marseille. Il faut rappeler ici que la sécurité est une compétence régalienne. Des déclarations qui n'avaient pourtant pas découragé le député Laurent Saint-Martin et le maire de la commune, arguant dans un communiqué que « le nouveau commissariat de Villeneuve-Saint-Georges va bien voir le jour ! ». On y lisait également que le lieu d'implantation et le financement était « quasi bouclés ». Et depuis le mois de mai 2022, plus aucune nouvelle, au point où le sujet semble être revenu à son état de chimère. Il est même question d'autres investissements de l'État dans la commune, à l'image de la création d'un centre de formation aux policiers. M. le député s'interroge alors : la reconstruction du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges est-elle toujours d'actualité ? L'agitation ministérielle dans la commune entre les mois de février 2022 et mai 2022 avait-elle un lien quelconque avec la proximité des élections législatives ? Il lui demande où en est ce projet.

COMMISSARIAT DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

M. le président. La parole est à M. Louis Boyard, pour exposer sa question, n°  409, relative au commissariat de Villeneuve-Saint-Georges.

M. Louis Boyard. Madame la ministre déléguée, laissez-moi vous faire le plaisir d'évoquer le temps où je n'étais pas encore élu, et où mon honorable prédécesseur, Laurent Saint-Martin, représentait la troisième circonscription du Val-de-Marne. Vous rappelez-vous de lui ? Il était rapporteur général de la commission des finances sous la XVe législature, et un proche d'Emmanuel Macron ; il a depuis été nommé directeur général de Business France – encore un macroniste qui sait traverser la rue pour trouver du travail !

Je vous propose un voyage dans le temps. Le 9 février 2022, à l'invitation de Laurent Saint-Martin, le ministre de l'intérieur s'est rendu à Villeneuve-Saint-Georges. En l'espace de trois mois, toujours à la demande de M. Saint-Martin, une dizaine de ministres se sont rendus dans cette commune, dont Élisabeth Borne en personne, ce qui a fait dire au Parisien, dans ses colonnes du 27 avril 2022 : « On n'aura jamais vu autant de ministres […] défiler à Villeneuve-Saint-Georges en quelques mois. » Tout cela à quelques semaines des élections législatives de 2022 ! Coïncidence ? Ce n'est pas à moi d'en juger.

De tous ces ministres, le plus sérieux fut M. Darmanin, qui – grand seigneur – annonçait à son arrivée à Villeneuve-Saint-Georges que l'État était prêt à investir 7 millions d'euros dans la reconstruction du commissariat, dont le délabrement dramatique est de notoriété publique.

L'État a donc promis 7 millions, alors qu'entre 14 et 16 millions sont nécessaires. Comment faire ? Le Gouvernement propose de faire payer le reliquat aux collectivités. Or la sécurité est une fonction régalienne, que l'État doit assumer. C'est précisément ce qu'ont fait remarquer la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, et le président du département, Olivier Capitanio, deux personnalités de droite, en boycottant la réunion organisée à Beauvau le 24 mai 2022.

Ce débat n'a pas été tranché et, depuis les élections législatives de 2022, il n'a plus jamais été question de cet argent. Ma question est donc très simple : était-ce une promesse électorale au service de Laurent Saint-Martin, ou était-ce une promesse du ministre de l'intérieur Gérald Darmanin, qu'il ne manquera pas de tenir ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Je suis très étonnée par le ton de vos propos, mais je vais tenter de vous répondre aussi objectivement que possible. Le commissariat central de Villeneuve-Saint-Georges, chargé de la sécurité publique dans les communes de Villeneuve-Saint-Georges, Valenton et Limeil-Brévannes, dispose effectivement de locaux inadaptés – exigus, vétustes et inconfortables. Les policiers du commissariat doivent pouvoir travailler et accueillir le public dans de bonnes conditions, et les habitants de la circonscription doivent disposer d'un commissariat de police à la hauteur des exigences d'un service public moderne.

Des études de faisabilité ont été lancées pour examiner différents scénarios de relocalisation ou de reconstruction, dont la possibilité de construire un nouveau commissariat sur un terrain mis à disposition par la commune de Valenton. Ce projet, estimé à 12,5 millions d'euros, consiste en la construction d'un bâtiment en superstructure de 2 500 mètres carrés, ainsi qu'en la création d'un parking d'environ 100 places.

Le scénario d'un maintien du nouveau commissariat dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges a également été envisagé. Cependant, l'absence d'un site adapté et fonctionnel pose de réelles difficultés. Le site doit en effet disposer de la taille suffisante pour accueillir l'intégralité des véhicules nécessaires au bon fonctionnement d'un commissariat. Le projet d'implantation du nouveau commissariat à Villeneuve-Saint-Georges ne peut donc pas, en l'état, être retenu.

D'autre part, les collectivités locales concernées n'ont pas souhaité participer au financement du projet – comme cela se fait ailleurs –, laissant l'État prendre en charge l'intégralité des investissements nécessaires. Leur décision ralentit l'avancée du dossier, malgré l'engagement de participation de l'État à hauteur de 7 millions d'euros.

J'évoquerai, pour terminer, le projet de création d'un centre de formation et d'entraînement au maintien de l'ordre, sur le site du fort de Villeneuve-Saint-Georges. Ce projet, annoncé en juillet 2022, s'inscrit dans le sillage du Beauvau de la sécurité qui s'est tenu en 2021. Les services du ministère de l'intérieur et des outre-mer élaborent actuellement une programmation pluriannuelle des travaux à réaliser sur cette emprise.

M. le président. La parole est à M. Louis Boyard.

M. Louis Boyard. Je rappelle que la gestion des commissariats est une compétence de l'État, ce dernier ayant d'ailleurs financé à 100 % la construction de celui des 13e et 14e arrondissements de Marseille. Nous souhaiterions donc une date pour la rénovation du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges. C'est un problème que vous disiez que le projet n'avance pas parce que les collectivités refusent d'y consacrer des moyens. Prenez vos responsabilités !

Deuxièmement, si le commissariat est déplacé à Valenton, qu'adviendra-t-il de celui de Villeneuve-Saint-Georges ? Est-il entendable pour les habitants que vous investissiez des millions dans un centre de formation dont l'objet demeure obscur – nous ne savons pas exactement ce que vous souhaitez en faire –, quand, dans le même temps, vous expliquez que la rénovation du commissariat n'avance pas, faute de fonds suffisants ? Vous comprendrez que ce double discours n'est pas acceptable.

Je rappelle enfin qu'on nous avait dit pendant la campagne pour les élections législatives que les choses avanceraient très vite. Or nous n'en avons plus entendu parler depuis. Mon impression est donc qu'il s'agissait d'une promesse électorale au service de la campagne de M. Saint-Martin.

Je le répète : il n'est pas entendable pour les Villeneuvoises et les Villeneuvois que vous investissiez des millions dans un centre de formation alors que le projet de rénovation du commissariat n'avance pas et alors que vous envisagez même de déplacer ce service public dans une autre commune. Je suis donc peu satisfait de votre réponse.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. C'est normal !