Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de M. le ministre des armées sur le lancement du développement du programme de télécommunication Syracuse 5. Du point de vue opérationnel, les systèmes spatiaux sont des multiplicateurs d'efficacité et des catalyseurs de forces. Durant la préparation des opérations, ils contribuent à l'élaboration du renseignement. Les satellites donnent aussi accès à des informations de positionnement, de météorologie, d'hydrographie, d'océanographie ou de synchronisation temporelle, indispensables à l'efficacité de l'action militaire. La loi de programmation militaire 2024-2030, qui vient d'être votée, consacre six milliards d'euros au spatial de défense, ce budget étant d'autant plus nécessaire au vu de l'apport avéré des systèmes spatiaux à l'efficacité des forces armées. Toutefois, se trouve à Cannes un grand acteur industriel du spatial national et mondial, Thalès Alenia Space, qui, depuis trente ans, fabriquait les télescopes des satellites de renseignement français Hélios, Pléiades et CSO et a intégré les satellites de télécommunications militaires Syracuse. Aujourd'hui, ce leader du spatial a quelques inquiétudes concernant son avenir. En effet, malgré la reconnaissance de sa compétence et de ses savoir-faire, cette entreprise a cessé de travailler sur des programmes spatiaux de la défense depuis deux ans, suite à la livraison du dernier télescope du programme CSO et celle du satellite Syracuse 4A mis en orbite en 2021. Par ailleurs, la disparition annoncée du satellite Syracuse 4C fait porter des risques graves sur le secteur, le privant ainsi de commandes de satellites militaires pendant plusieurs années. Les conséquences en seront très préjudiciables, à la fois pour le pays en matière de souveraineté mais également pour le site cannois de Thalès Alenia Space en matière de chiffre d'affaires. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de lancer très rapidement les études de développement de Syracuse 5 afin de garantir aux armées françaises leur connectivité et la supériorité opérationnelle d'un système de communication souverain mais aussi de permettre au site cannois de Thalès Alenia Space de maintenir son expertise et à l'ensemble de ses salariés de regarder l'avenir avec sérénité.

PROGRAMME SYRACUSE V

M. le président. La parole est à Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), pour exposer sa question, n°  414, relative au programme Syracuse V.

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes). Je souhaite appeler l'attention du ministre des armées sur le développement du programme de télécommunication Syracuse V – système de radiocommunication utilisant un satellite. Du point de vue opérationnel, les systèmes spatiaux sont des multiplicateurs d'efficacité et des catalyseurs de forces. Durant la préparation des opérations, ils contribuent à l'élaboration du renseignement. Les satellites donnent également accès à des informations concernant le positionnement, la météorologie, l'hydrographie ou la synchronisation temporelle, indispensables à l'efficacité de l'action militaire. La loi de programmation militaire 2024-2030, que nous venons d'adopter, alloue 6 milliards d'euros au spatial de défense. Un tel budget est d'autant plus nécessaire que les systèmes spatiaux ont démontré leur contribution à l'efficacité de nos forces armées.

Il se trouve qu'est implanté à Cannes, au cœur de ma circonscription, un grand acteur industriel du spatial national et mondial : Thales Alenia Space. Cette entreprise, qui fabrique depuis trente ans les télescopes des satellites de renseignement français – Helios, Pléiades et composante spatiale optique (CSO) –, a intégré le programme de satellites de télécommunications militaires Syracuse.

Or ce leader du spatial a quelques inquiétudes quant à son avenir. En effet, malgré la reconnaissance de sa compétence et de ses savoir-faire, cette entreprise a cessé de travailler sur des programmes spatiaux de la défense depuis deux ans, à la suite de la livraison du dernier télescope du programme CSO et du satellite Syracuse 4A, mis en orbite en 2021.

Par ailleurs, la disparition annoncée du satellite Syracuse 4C expose le secteur à des risques graves en le privant de commandes de satellites militaires pendant plusieurs années. Les conséquences en seront très préjudiciables non seulement pour le pays, sur le plan de sa souveraineté, mais aussi pour le site cannois de Thales Alenia Space, dont le chiffre d'affaires sera affecté.

C'est pourquoi je souhaiterais savoir si le ministère des armées envisage de lancer très rapidement les études de développement de Syracuse V afin, d'une part, de garantir aux armées françaises leur connectivité et la supériorité opérationnelle d'un système de communication souverain, et, d'autre part, de permettre au site cannois de Thales Alenia Space de maintenir son expertise et à l'ensemble de ses salariés de regarder l'avenir avec sérénité.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire.

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire. Je tiens, en premier lieu, à vous confirmer l'importance de cette société qui se caractérise par le haut niveau de son savoir-faire et de sa technicité. Du reste, l'accompagnement de Thales Alenia Space par la direction générale de l'armement dans le cadre des programmes militaires lui a permis de développer et de maintenir des savoir-faire indispensables et de se positionner au meilleur niveau mondial sur un marché exigeant et concurrentiel.

Pour la suite, Thales Alenia Space est appelé à s'inscrire pleinement dans le contexte de la loi de programmation militaire 2024-2030, qui consacre 6 milliards d'euros au spatial. Je peux ainsi vous assurer de la vigilance du ministère des armées sur le maintien des compétences de cet acteur, qui fait l'objet d'un suivi particulier de la direction générale de l'armement (DGA), dont une délégation s'est d'ailleurs très récemment rendue sur le site de Cannes.

Le programme majeur Iris – infrastructure de résilience et d'interconnexion sécurisée par satellite –, successeur du programme CSO d'observation spatiale, est prévu par la loi de programmation militaire. La DGA est pleinement investie dans la conduite de ce programme. Ainsi le ministère a-t-il lancé, depuis plusieurs années, au titre de sa préparation, des études de maturation technologique, toujours en cours, dont une grande partie a été attribuée à Thales Alenia Space. Il est prévu que ces développements technologiques, qui contribuent de façon significative au maintien des compétences de la société, se poursuivent, notamment grâce aux financements alloués par la loi de programmation militaire.

Enfin, une démarche similaire est à l'étude dans le domaine des communications par satellite, en vue notamment de préparer le programme Syracuse V. En conséquence, vous pouvez compter sur le soutien des équipes du ministère, notamment de la DGA, pour accompagner Thales Alenia Space dans le temps et conserver en France un savoir-faire reconnu au profit d'un acteur industriel qui se situe au meilleur niveau mondial.