🤔Enfouissement des déchets par les communesM. Jean-Pierre Pont alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'amélioration écologique incontournable du traitement des déchets qui entraîne une perte de redevances pour les communes suite aux lois relatives au tri sélectif et au recyclage interdisant, à court terme, l'enfouissement. M. le député attire l'attention de M. le ministre sur le cas de la commune de Dannes dans sa circonscription de Boulogne-sur-Mer. Plusieurs communautés d'agglomération, dont celle du Boulonnais, ont renoncé à l'enfouissement des déchets et pour ce faire ont choisi le centre d'incinération Flamoval à Arques, pourtant à 60 km de Dannes. Le délégataire de l'opération, Suez, verse actuellement une redevance de 5,20 euros par tonne de déchets enfouis à la commune de Dannes. Après calcul, c'est dans un premier temps une perte annuelle de 52 000 euros pour la commune de Dannes. À cette perte s'ajouteront 313 000 euros par an quand deux autres agglomérations (Desvres-Samer et la Terre des Deux Caps) ne feront plus enfouir à Dannes mais enverront leurs déchets au centre d'incinération d'Arques. Dans ces conditions, la commune de Dannes perdrait 18 % de son budget de fonctionnement de 1,7 million d'euros à la fin de la perception de la redevance sur l'enfouissement des déchets ! Dannes s'est engagée résolument dans des projets en matière de transition écologique depuis 3 ans : modernisation du parc d'éclairage public pour diminuer la consommation ou encore la réalisation d'une nouvelle école moins énergivore. Avec cette perte financière, ces projets peuvent à coup sûr être remis en cause. Il lui demande de lui indiquer quelles compensations budgétaires et quels mécanismes de solidarité il envisage, dans ce cadre, pour couvrir spécifiquement les pertes pour la commune de Dannes et d'une manière générale pour les communes se trouvant dans ce cas de figure.