🤔Conséquences des téléconsultations sur l'assurance des professionnels de santéMme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les effets néfastes du recours à la téléconsultation sur le montant de la prime de responsabilité civile des professionnels de santé. Depuis plusieurs années, le développement de la téléconsultation est encouragé par les pouvoirs publics en tant qu'outil visant à améliorer l'accès aux soins, notamment dans les déserts médicaux. Le décret du 13 septembre 2018 a notamment permis de développer celui-ci, en assouplissant les conditions pour lesquelles les rendez-vous à distance pouvaient être réalisés. La crise sanitaire liée à la pandémie de la covid-19 a, par la suite, accéléré cette pratique, en généralisant l'usage de la téléconsultation à une part importante des médecins et des patients. Or les professionnels de santé ayant choisi de proposer une offre de téléconsultation sont aujourd'hui confrontés à une augmentation de la prime de responsabilité civile. En Seine-et-Marne notamment, département le plus sous-doté de France métropolitaine en médecins généralistes, certains assureurs spécialisés dans la responsabilité civile médicale ont d'ores et déjà notifié à leurs clients une augmentation de leur prime, en justifiant explicitement le recours à la téléconsultation comme une cause d'aggravation de la sinistralité de leur activité. Il ressort en effet des études menées par le secteur que les téléconsultations génèrent davantage de mises en cause de la part des patients, liées notamment à la sous-évaluation de la gravité de leur état de santé ou à la prescription de traitement inappropriés. Il en résulte une augmentation du volume d'intervention des assurances, dont ces dernières entendent répercuter le coût sur les assurés. Si la lutte contre les déserts médicaux constitue à juste titre une priorité, celle-ci ne doit pas pénaliser les professionnels de santé dans leur activité. Elle lui demande donc par quel moyen il entend veiller à ce que le développement de la téléconsultation ne se fasse pas au prix d'une aggravation de la sinistralité des professionnels y ayant recours.