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🧭Gouvernement Borne
















🤔Maintien de l'exonération de la TICPE pour les agriculteurs
21 nov. 2023
Annick Cousin
agriculture
Mme Annick Cousin alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'inquiétude exprimée par la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne face à la forte hausse du prix du carburant. Cette situation, conjuguée à l'augmentation significative de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), contraint les agriculteurs à effectuer des avances de trésorerie de plus en plus importantes. La tendance à la suppression des molécules autorisées dans les traitements agricoles entraîne une augmentation des passages mécaniques, tant en agriculture conventionnelle qu'en agriculture biologique, provoquant ainsi une hausse de la consommation de GNR et des charges supportées par les exploitants. De plus, l'annonce d'une augmentation du reste à charge au titre de la TICPE jusqu'en 2030 aggrave la situation, engendrant un surcoût significatif pour les agriculteurs. Les finances des agriculteurs ne sont pas en mesure d'absorber de telles hausses de charges, surtout dans le contexte économique actuel. Elle lui demande s'il ne serait pas opportun de maintenir l'exonération de la TICPE accordée aux agriculteurs, à l'instar de celle bénéficiant aux transporteurs routiers ou aux pêcheurs.
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