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🤔Financement du CH d'Arles et prise de décision dans les financements
21 nov. 2023
Emmanuel Taché
établissements de santé
M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de financement des projets hospitaliers et la méthode de prise de décision. L'accès au financement de travaux constitue une gageure pour l'ensemble des centres hospitaliers de France, largement endettés, qui doivent financer des projets extrêmement coûteux, en étant dépendants des différentes sources de financement public. Si le CH d'Arles a pu compter sur un soutien précieux des collectivités et d'une rallonge cruciale de l'ARS PACA pour sa modernisation en groupement de coopération sanitaire, cette situation n'est pas celle de l'ensemble des centres hospitaliers. L'incertitude demeure en outre pour les travaux à Arles comme ailleurs, face à la forte incertitude liée au contexte d'enrichissement de toutes les prestations de travaux. En effet, la viabilité du projet de GCS à Arles repose sur des fondamentaux que le contexte économique général fragilisera nécessairement. L'appel d'offres visant à attribuer les travaux vient d'être publié dans un contexte d'inflation générale, alors que les indices des coûts de la construction se sont aggravés de 23 % depuis 2019 et de 8 % pour la dernière année. Au terme de la mise en concurrence, à l'ouverture des plis, c'est ainsi l'équilibre économique de l'opération qui est susceptible d'être remis en cause pour des facteurs complètement exogènes et incontrôlables. Le Gouvernement prévoit-il des mesures pour sécuriser leurs financements d'infrastructures ? Par ailleurs, si la loi 3DS permet aux collectivités de financer les travaux des établissements publics de santé, cette dernière nécessite un accord de toutes les parties prenantes. Malgré cette intention louable, cette unanimité apparaît en pratique très compliquée à trouver, impliquant des délais allongés et des coûts supplémentaires. Il lui demande s'il prévoit des mesures pour revenir sur les effets pervers de ce dispositif.
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