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Philippe Meyer
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📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v10)
8 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👎Contre
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👎Contre
📜Loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (v6)
22 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👍Pour
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
4 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👎Contre
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👍Pour
📜Loi visant à réformer l'adoption (v7)
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👎Contre
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (v6)
26 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Meyer ❌Abstention
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
5 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer ❌Abstention
14 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer ❌Abstention
16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Philippe Meyer 👎Contre
16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Philippe Meyer ❌Abstention
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👎Contre
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👎Contre
15 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👎Contre
📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v7)
1 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Meyer 👍Pour
3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Philippe Meyer 👍Pour
3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
26 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👎Contre
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)
21 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Meyer ❌Abstention
22 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer ❌Abstention
25 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Meyer ❌Abstention
📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (v7)
22 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👍Pour
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer ❌Abstention
20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Meyer ❌Abstention
📜Loi relatif à la protection des enfants (v6)
8 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👍Pour
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
29 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👎Contre
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
16 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer ❌Abstention
22 juin 2021 • 🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👎Contre
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer ❌Abstention
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer ❌Abstention
📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v6)
8 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👍Pour
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
2 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👍Pour
📜Loi confortant le respect des principes de la République (v7)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👎Contre
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👍Pour
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
2 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👎Contre
9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👎Contre
📜Loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (v6)
28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer ❌Abstention
📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v7)
15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👍Pour
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
8 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👎Contre
📄Résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (v2)
3 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👍Pour
📄Résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (v2)
3 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👍Pour
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Meyer 👎Contre
24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (v7)
18 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👍Pour
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👎Contre
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👎Contre
30 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Philippe Meyer 👍Pour
27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👎Contre
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer 👍Pour
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Philippe Meyer ❌Abstention
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