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Dorine Bregman
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💬Discussions (1)
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Dorine Bregman > 📜Lois > 🗳️Votes
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📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
20 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (v2)
13 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (v3)
13 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Loi de finances pour 2027
13 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Dorine Bregman 👍Pour
📄Résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (v2) Rejeté
8 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Dorine Bregman 👎Contre
📄Résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (v2) Rejeté
8 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Dorine Bregman 👎Contre
📄Résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Épée et de Zéna M'Déré (v2) Rejeté
8 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Dorine Bregman 👎Contre
📜Loi relatif à la protection des enfants (v3)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman ❌Abstention
📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v6)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Dorine Bregman ❌Abstention
📜Loi pour une montagne vivante et souveraine (v6)
13 mai 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Dorine Bregman 👎Contre
13 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👎Contre
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Dorine Bregman 👍Pour
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👎Contre
📜Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (v5)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (v6)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v10)
22 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la loi (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Dorine Bregman 👎Contre
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v5)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Dorine Bregman 👍Pour
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👎Contre
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v4)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👎Contre
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Dorine Bregman 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👎Contre
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v5)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👎Contre
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Dorine Bregman 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👎Contre
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (v2)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👎Contre
📜Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
4 mai 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Dorine Bregman 👎Contre
19 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v6)
1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)
24 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Dorine Bregman ❌Abstention
📜Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (v2)
23 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (v6)
17 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👎Contre
📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (v6)
17 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v6)
13 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Dorine Bregman 👍Pour
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👎Contre
16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👎Contre
📜Loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (v3)
11 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (v6)
11 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (v3)
11 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (v2) Rejeté
9 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (v2) Rejeté
9 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (v3)
4 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (v3)
4 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👎Contre
📜Loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (v3)
1 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (v3)
28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (v3)
28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman ❌Abstention
📜Loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (v3)
28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (v6)
11 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (v5)
13 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
6 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (v5)
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👎Contre
📜Loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (v6)
4 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👍Pour
📜Loi de simplification de la vie économique (v5)
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Dorine Bregman 👍Pour
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Dorine Bregman 👎Contre
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