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Historique
17 avr. 2025
:
📜Loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
22 mai 2025 - 27 mai 2025
: 188 amendements en
Commission des affaires sociales
28 mai 2025
:
📜Visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
(v2)
29 mai 2025 - 27 janv. 2026
: 156 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
4 juin 2025
:
21:30-00:05 Discussion
27 janv. 2026
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:10 Discussion
27 janv. 2026
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
28 janv. 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
28 janv. 2026
:
📜Loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
(v3)
9 juin 2026
:
09:00 Discussion
9 juin 2026
: modifiée par
Sénat
10 juin 2026
:
📜Loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
(v4)
10 nov. 2026
:
📜Visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
(v5)
19 nov. 2026
:
09:00-13:00 Discussion
19 nov. 2026
: adoptée sans modification par
Assemblée nationale (17ème législature)
19 nov. 2026
:
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
19 nov. 2026
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture)
👍Adopté
19 nov. 2026
•
Assemblée nationale (17ème législature)
POUR : 193
ABS. : 2
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 62
Maxime Amblard
👍Pour
Bénédicte Auzanot
👍Pour
Anchya Bamana
👍Pour
José Beaurain
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Théo Bernhardt
👍Pour
Jérôme Buisson
👍Pour
Eddy Casterman
👍Pour
Sébastien Chenu
👍Pour
Catherine Dellong Meng
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Muriel Fiol
👍Pour
Guillaume Florquin
👍Pour
Emmanuel Fouquart
👍Pour
Laurence Gardet
👍Pour
Jonathan Gery
👍Pour
Benoit Gilhet
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Christian Girard
👍Pour
Antoine Golliot
👍Pour
José Gonzalez
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Géraldine Grangier
👍Pour
Monique Griseti
👍Pour
Julien Guibert
👍Pour
Michel Guiniot
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Sébastien Humbert
👍Pour
Laurent Jacobelli
👍Pour
Pascal Jenft
👍Pour
Florence Joubert
👍Pour
Robert Le Bourgeois
👍Pour
Nadine Lechon
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Katiana Levavasseur
👍Pour
Julien Limongi
👍Pour
René Lioret
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
David Magnier
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Pascal Markowsky
👍Pour
Michèle Martinez
👍Pour
Thibaut Monnier
👍Pour
Caroline Parmentier
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Stéphane Rambaud
👍Pour
Joseph Rivière
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Anne Sicard
👍Pour
Michaël Taverne
👍Pour
Thierry Tesson
👍Pour
Gabriel Tomatis
👍Pour
Romain Tonussi
👍Pour
Frédéric-Pierre Vos
👍Pour
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 59
Marie-José Allemand
👍Pour
Joël Aviragnet
👍Pour
Christian Baptiste
👍Pour
Fabrice Barusseau
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Laurent Baumel
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Béatrice Bellay
👍Pour
Dorine Bregman
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Colette Capdevielle
👍Pour
Paul Christophle
👍Pour
Pierrick Courbon
👍Pour
Alain David
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Dieynaba Diop
👍Pour
Fanny Dombre Coste
👍Pour
Peio Dufau
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Océane Godard
👍Pour
Pascale Got
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Stéphane Hablot
👍Pour
Ayda Hadizadeh
👍Pour
Melouka Hadj-Mimoune
👍Pour
Florence Herouin-Léautey
👍Pour
Céline Hervieu
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Laurent Lhardit
👍Pour
Estelle Mercier
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Marc Pena
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Valérie Rossi
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Aurélien Rousseau
👍Pour
Fabrice Roussel
👍Pour
Sandrine Runel
👍Pour
Marie Récalde
👍Pour
Sébastien Saint-Pasteur
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Arnaud Simion
👍Pour
Thierry Sother
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Jiovanny William
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
👍Pour
POUR : 22
Nadège Abomangoli
👍Pour
Raphaël Arnault
👍Pour
Shéhérazade Bentorki
👍Pour
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Pierre-Yves Cadalen
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Bérenger Cernon
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Zahia Hamdane
👍Pour
Andy Kerbrat
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Sarah Legrain
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Sandrine Nosbé
👍Pour
Nathalie Oziol
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
Thomas Portes
👍Pour
Jean-Hugues Ratenon
👍Pour
Matthias Tavel
👍Pour
Écologiste et Social
👍Pour
POUR : 16
Pouria Amirshahi
👍Pour
Léa Balage El Mariky
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Benoît Biteau
👍Pour
Nicolas Bonnet
👍Pour
Alexis Corbière
👍Pour
Charles Fournier
👍Pour
Damien Girard
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Tristan Lahais
👍Pour
Benjamin Lucas-Lundy
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Sophie Taillé-Polian
👍Pour
Dominique Voynet
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
👍Pour
POUR : 11
Soumya Bourouaha
👍Pour
Julien Brugerolles
👍Pour
Édouard Bénard
👍Pour
Elsa Faucillon
👍Pour
Émeline K/Bidi
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
Frédéric Maillot
👍Pour
Emmanuel Maurel
👍Pour
Marcellin Nadeau
👍Pour
Davy Rimane
👍Pour
Ensemble pour la République
👍Pour
POUR : 7
Éric Bothorel
👍Pour
Nathalie Coggia
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
Les Démocrates
👍Pour
POUR : 6
Erwan Balanant
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Patricia Maussion
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 4
Michel Castellani
👍Pour
Max Mathiasin
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Olivier Serva
👍Pour
Horizons & Indépendants
👍Pour
POUR : 3
Sylvain Berrios
👍Pour
Benoît Blanchard
👍Pour
Pierre Marle
👍Pour
Union des droites pour la République
👍Pour
POUR : 3
Alexandre Allegret-Pilot
👍Pour
Christelle D'Intorni
👍Pour
Olivier Fayssat
👍Pour
Droite Républicaine
❌Abstention
ABS. : 2
Lionel Duparay
❌Abstention
Emeline Rey-Rinchet
❌Abstention
🚀