Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Historique

24 mars 2025 : Nouvelle proposition de loi

24 mars 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

11 juin 2025 : ⚡Le Gouvernement Bayrou déclare

3 juil. 2025 09:00 : Discussion

3 juil. 2025 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )

3 juil. 2025 : 📜Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

11 mai 2026 - 16 mai 2026 : 13 amendements en Commission des affaires sociales

20 mai 2026 : 📜Portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental v2

21 mai 2026 - 23 mai 2026 : 16 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

28 mai 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

28 mai 2026 : Adoptée sans modification par Assemblée nationale de la 17ème législature

🗳️Vote sur la loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) : 👍Adopté

28 mai 2026

POUR : 64CONTRE : 30ABS. : 4

Rassemblement National

POUR : 26

Romain Baubry 👍Pour

José Beaurain 👍Pour

Christophe Bentz 👍Pour

Guillaume Bigot 👍Pour

Jorys Bovet 👍Pour

Eddy Casterman 👍Pour

Catherine Dellong Meng 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Sandrine Dogor-Such 👍Pour

Gaëtan Dussausaye 👍Pour

Julien Gabarron 👍Pour

Jonathan Gery 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Sébastien Humbert 👍Pour

Édouard Jordan 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Claire Marais-Beuil 👍Pour

Thomas Ménagé 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Catherine Rimbert 👍Pour

Béatrice Roullaud 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Jean-Philippe Tanguy 👍Pour

Lionel Tivoli 👍Pour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

CONTRE : 22

Gabriel Amard 👎Contre

Ségolène Amiot 👎Contre

Farida Amrani 👎Contre

Raphaël Arnault 👎Contre

Shéhérazade Bentorki 👎Contre

Louis Boyard 👎Contre

Sylvain Carrière 👎Contre

Sophia Chikirou 👎Contre

Hadrien Clouet 👎Contre

Jean-François Coulomme 👎Contre

Mathilde Feld 👎Contre

Emmanuel Fernandes 👎Contre

Zahia Hamdane 👎Contre

Aurélien Le Coq 👎Contre

Sarah Legrain 👎Contre

Claire Lejeune 👎Contre

Antoine Léaument 👎Contre

Sandrine Nosbé 👎Contre

Nathalie Oziol 👎Contre

Mathilde Panot 👎Contre

Thomas Portes 👎Contre

Anne Stambach-Terrenoir 👎Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 14CONTRE : 1

Jean-Pierre Bataille 👍Pour

Joël Bruneau 👍Pour

Paul-André Colombani 👍Pour

Stéphane Lenormand 👍Pour

Laurent Mazaury 👍Pour

Paul Molac 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Nicole Sanquer 👍Pour

Olivier Serva 👍Pour

David Taupiac 👍Pour

Stéphane Viry 👍Pour

Jean-Luc Warsmann 👍Pour

Estelle Youssouffa 👍Pour

Constance de Pélichy 👍Pour

Michel Castellani 👎Contre

Ensemble pour la République

POUR : 7

Anthony Brosse 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Françoise Buffet 👍Pour

Pauline Cestrières 👍Pour

Olivia Grégoire 👍Pour

Didier Le Gac 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Socialistes et apparentés

POUR : 2ABS. : 4

Dorine Bregman 👍Pour

Dominique Potier 👍Pour

Elie Califer ❌Abstention

Dieynaba Diop ❌Abstention

Philippe Naillet ❌Abstention

Christine Pirès Beaune ❌Abstention

Horizons & Indépendants

POUR : 4CONTRE : 1

Thierry Benoit 👍Pour

Sylvain Berrios 👍Pour

Benoît Blanchard 👍Pour

Christophe Plassard 👍Pour

Michel Criaud 👎Contre

Les Démocrates

POUR : 5

Christophe Blanchet 👍Pour

Pascal Lecamp 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Hubert Ott 👍Pour

Écologiste et Social

CONTRE : 5

Pouria Amirshahi 👎Contre

Nicolas Bonnet 👎Contre

Alexis Corbière 👎Contre

Hendrik Davi 👎Contre

Julie Ozenne 👎Contre

Droite Républicaine

POUR : 3

Valérie Bazin-Malgras 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Lionel Duparay 👍Pour

Union des droites pour la République

POUR : 3

Matthieu Bloch 👍Pour

Christelle D'Intorni 👍Pour

Olivier Fayssat 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine

CONTRE : 1

Nicolas Sansu 👎Contre