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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
28 oct. 2025
:
📜Proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
28 nov. 2025
-
2 déc. 2025
: 50 amendements en
Commission des affaires sociales
3 déc. 2025 09:00
:
Examen du texte
3 déc. 2025 14:00
:
Examen du texte
3 déc. 2025
:
📜Visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
v2
4 déc. 2025
-
8 déc. 2025
: 35 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
4 juin 2026 15:00
:
Discussion
4 juin 2026
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
4 juin 2026
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
(première lecture)
:
👍Adopté
04 juin 2026
POUR : 76
Rassemblement National
POUR : 22
Maxime Amblard
👍Pour
José Beaurain
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Anthony Boulogne
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Gaëtan Dussausaye
👍Pour
Frédéric Falcon
👍Pour
Emmanuel Fouquart
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Laurent Jacobelli
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Pierre Meurin
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Catherine Rimbert
👍Pour
Joseph Rivière
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Frédéric-Pierre Vos
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Marc de Fleurian
👍Pour
Ensemble pour la République
POUR : 15
Anthony Brosse
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Pauline Cestrières
👍Pour
Nathalie Coggia
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Joséphine Missoffe
👍Pour
Christophe Mongardien
👍Pour
Karl Olive
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
POUR : 14
Laurent Alexandre
👍Pour
Gabriel Amard
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Bérenger Cernon
👍Pour
Sophia Chikirou
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Arnaud Le Gall
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Manon Meunier
👍Pour
Thomas Portes
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 8
Dorine Bregman
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Estelle Mercier
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Arnaud Simion
👍Pour
Écologiste et Social
POUR : 7
Arnaud Bonnet
👍Pour
Catherine Hervieu
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Julie Ozenne
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Droite Républicaine
POUR : 3
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Ian Boucard
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Horizons & Indépendants
POUR : 3
Félicie Gérard
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Les Démocrates
POUR : 2
Sophie Mette
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 1
Jean-Pierre Bataille
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 1
Julien Brugerolles
👍Pour
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