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Historique
13 févr. 2025 - 17 févr. 2025 : 19 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
21 févr. 2025 - 4 mars 2025 : 16 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
25 mars 2026 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II
26 mars 2026 : 09:00-13:00 Discussion
16 juin 2026 : 09:00 Discussion
16 juin 2026 : modifiée par Sénat
12 nov. 2026 : 09:00 Discussion
12 nov. 2026 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)
12 nov. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
POUR : 59
POUR : 17
POUR : 8
POUR : 6
Les Démocrates 👍Pour
POUR : 6
Erwan Balanant 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
POUR : 5
Dorine Bregman 👍Pour
Elie Califer 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
Laurent Lhardit 👍Pour
POUR : 4
POUR : 4
POUR : 4
POUR : 2
POUR : 1
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1
Philippe Brun 👍Pour
POUR : 1
Gérault Verny 👍Pour
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