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🧭Gouvernement Philippe 2

















le président

La parole est à M. Adrien Morenas, pour le groupe La République en marche.
Adrien Morenas

Ma question s'adresse à M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. J'aurais aimé y associer notre collègue Julien Aubert, absent ce jour, car trop occupé par de futures échéances électorales pour se soucier du problème.
Thibault Bazin

Scandaleux !
Maxime Minot

C'est une honte !
Adrien Morenas

Monsieur le ministre, le 5 mai dernier, un arrêté du Gouvernement a autorisé l'importation de cerises en provenance de Turquie.
Thibault Bazin

C'est n'importe quoi !
Yves Jégo

On n'attaque pas les gens ainsi !
Fabien Di Filippo et M. Christian Jacob

On ne peut pas laisser passer cela !
le président

Mes chers collègues !
Adrien Morenas

Il y a deux ans, dans un souci de santé publique, la France interdisait l'utilisation du diméthoate à nos producteurs de cerises, ne leur laissant que quatre produits bien plus chers et surtout bien moins efficaces. En contrepartie, cette décision fut assortie d'une clause de sauvegarde vis-à-vis des pays utilisant le diméthoate.
Marc Le Fur et M. Maurice Leroy

Lamentable !
Yves Jégo

Ce n'est pas l'esprit des questions au Gouvernement !
Philippe Gosselin

Y a-t-il un président dans la salle ?
le président

S'il vous plaît, mes chers collègues ! Un peu de calme !
Adrien Morenas

Conscients de ses effets néfastes sur la santé, nos producteurs avaient consenti à modifier leurs habitudes, malgré l'importante perte de productivité et les arrachages massifs de cerisiers qui en ont résulté. Le 5 mai dernier, en autorisant les importations de cerises turques sur le territoire national, vous avez autorisé l'importation d'un produit ne remplissant pas les conditions de la clause de sauvegarde.

Je tiens à rappeler ici que la Turquie produit 80 000 tonnes de cerises par an, soit vingt fois plus que la France. Mon département du Vaucluse fournit 50 % de la production nationale. Le signal envoyé à nos producteurs n'est pas bon. Ceux-ci sont en colère et se découragent face à la libéralisation des échanges qu'ils subissent. Dès lors, monsieur le ministre, j'aimerais savoir ce que vous comptez faire afin de protéger de toute urgence notre économie agricole et la santé des consommateurs français.
le président

Je vous invite, chers collègues, à poser vos questions sans interpeller un collègue privé de la possibilité de répondre.
Stéphane Peu

Il y a des règles !
le président

Je vous invite également à faire preuve de calme. Tous ici, nous entendons à tour de rôle – moi le premier – des propos qui nous écorchent les oreilles. Nous devons bien accepter l'expression de la diversité des opinions dans cette assemblée, qui a pour rôle de les représenter. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Stéphane Travert,
ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Monsieur le député, je vous remercie de votre question, qui me donne l'occasion de rétablir certaines vérités au sujet des cerises provenant du marché turc.

Vous le savez, depuis près de trois ans, la Turquie a été visée par une interdiction d'importation de ses cerises.

M. Aubert étant de retour, je peux répondre à votre question, monsieur Morenas !

Comme tous les pays, la France a prévu une clause de sauvegarde en raison des risques aigus encourus par les enfants et mis en évidence par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Cette année, la Turquie a été autorisée à exporter de nouveau des cerises vers la France, car l'utilisation du diméthoate sur les cerisiers y a été interdite. Quant à celle des produits phytopharmaceutiques, elle est soumise à une prescription délivrée par un ingénieur régional agréé par l'État, et donc fortement encadrée.

En début d'année, nous avons reçu des représentants des autorités turques, lesquelles ont mis en place un plan de contrôle permettant de garantir l'absence d'utilisation du diméthoate sur les cerisiers. La Turquie s'est engagée à nous transmettre les résultats obtenus au terme de la saison de production.

Ainsi, 196 inspecteurs y sont mobilisés. En outre, j'ai demandé que des contrôles soient menés sur les cerises arrivant en France. Si un résultat positif était avéré, l'importation des cerises serait aussitôt interdite sur le territoire national.

À ce jour, 142 visites et douze prélèvements ont été effectués ; aucune anomalie n'a été constatée. Aucune cerise traitée au diméthoate ne franchira la frontière nationale, je vous l'affirme !

Par ailleurs, cette position illustre le combat que mène la France à Bruxelles contre toutes les formes de distorsion de concurrence, ce dont je me félicite. Elle nous a notamment permis d'aboutir cette nuit à un accord avec les jeunes agriculteurs et…
le président

Merci, monsieur le ministre.
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