le président
La parole est à Mme Stella Dupont, pour le groupe La République en marche.

Stella Dupont
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, les chambres de commerce et d'industrie – CCI – disposent d'un maillage territorial dense, qui constitue un véritable atout pour soutenir nos entreprises et catalyser l'activité dans un contexte économique en profonde mutation. Ce réseau fonctionne selon une logique de solidarité financière : la taxe pour frais de chambre, la TFC, majoritairement payée par les grandes entreprises, permet aux CCI de soutenir nos TPE et PME. Ces dernières années, le réseau a consenti d'importants efforts financiers. Ils étaient nécessaires et certaines CCI, comme celle de Maine-et-Loire, les avaient bien anticipés.

En 2018, une baisse de 150 millions d'euros de la TFC a été décidée. Le Gouvernement envisageait alors de stabiliser la TFC, donnant ainsi aux CCI la visibilité dont elles ont besoin pour continuer le travail de rationalisation nécessaire à leur efficacité.

Ce matin, monsieur le ministre, nous étions à l'assemblée générale de CCI France. Vous y avez annoncé une nouvelle économie de 400 millions d'euros à l'horizon 2022. Il s'agit d'un montant extrêmement important, qui ramènerait la TFC affectée aux CCI à 375 millions d'euros.

Marie-Christine Dalloz
Ce n'est pas vrai !

Stella Dupont
Rappelons qu'en 2013, elles disposaient de 1,4 milliard d'euros.

Pierre Cordier
Ce que vous faites contre les CCI est scandaleux !

Stella Dupont
Rapporteures d'une mission d'information consacrée aux CCI, ma collègue Valérie Oppelt et moi-même avons identifié les leviers d'efficience qui demeurent. Nous préconisons de les inscrire dans une méthode de réforme structurelle des CCI, fondée sur une vraie réflexion sur leurs missions et leur gouvernance. C'est, nous l'espérons, cette réflexion qui animera les groupes de travail auxquels nous participons, avec Mme la secrétaire d'État Delphine Gény-Stephann et les présidents de CCI.

Sébastien Jumel
Il y a de la fronde dans l'air !

Stella Dupont
Un dernier point est essentiel, et sera suivi avec rigueur par le Parlement : cette réforme devra être évaluée sérieusement, à l'aide d'indicateurs de performance précis.

Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser et clarifier ce que doit être à votre sens l'avenir de ce réseau dynamique ?

Pierre Cordier
Supprimez les CCI, cela ira plus vite !

Jean-Paul Lecoq
C'est la mort annoncée de tous les contre-pouvoirs !

le président
La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Madame la députée, comme vous, je crois aux CCI.

Jean-Paul Lecoq
Pour le moment, c'est plutôt « du passé faisons table rase » !

Valérie Beauvais
Cela ne se voit pas !

Frédérique Meunier
Vous les tuez !

Bruno Le Maire, ministre.
Je crois qu'elles ont un rôle à jouer dans le soutien aux entreprises, dans la formation, dans le développement de l'apprentissage. C'est précisément pour cela que j'ai proposé au Premier ministre et au Président de la République d'en finir avec la logique de rabot qui était pratiquée depuis des années alors qu'elle inquiète les CCI et ne leur offre aucune perspective.

Pierre Cordier
Vous avez pourtant poursuivi cette politique !

Bruno Le Maire, ministre.
Nous voulons au contraire une véritable transformation, en profondeur, des CCI. Oui, j'ai joué cartes sur table ce matin, et je salue le sens des responsabilités des présidents des CCI.

Pierre Cordier
Ils n'ont pas le choix !

Bruno Le Maire, ministre .
Oui, j'ai dit que, d'ici à 2022, nous économiserions 400 millions d'euros sur le budget alloué aux CCI.

Frédérique Meunier
Mais que pourront-ils faire avec ce qui leur reste ?

Bruno Le Maire, ministre.
Mais enfin, mesdames et messieurs de l'opposition, vous nous demandez sans cesse de faire des économies ; et dès que nous en proposons une, vous répondez « non » ! Un peu de responsabilité, un peu de courage !

Nous avons, nous, le courage de proposer aux présidents et aux salariés des CCI une transformation en profondeur, précisant notamment quelles seront les missions financées par la taxe affectée, c'est-à-dire par le contribuable. Ce que nous proposons, c'est une véritable réorganisation autour de CCI France, qui aura une mission de pilotage des CCI territoriales et régionales. Nous souhaitons également un accompagnement personnalisé de chaque salarié, afin de réussir cette transformation en quatre ans.

Il y a les conservateurs, qui ne veulent rien changer ;…

André Chassaigne
Vous êtes un liquidateur !

Bruno Le Maire, ministre .
…et il y a ceux qui veulent mener une véritable transformation des chambres de commerce, donc de notre outil économique et de notre tissu d'entreprises. Avec les CCI, avec les salariés, et avec le soutien de la représentation nationale, nous réussirons !