le président
La parole est à M. Marc Fesneau, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Marc Fesneau
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, au fil de l'actualité de ces derniers jours, notre République et nos institutions ont démontré leur solidité face à la révélation de comportements graves et leur capacité à y faire face.

Éric Straumann
Et leur couverture !

Marc Fesneau
Disons-le sans aucune ambiguïté : la faute de quelques hommes, dont les enquêtes en cours détermineront la part de responsabilité, doit être jugée de manière impartiale et sans concession, et nous pouvons pour cela faire confiance à la justice. Pourtant je le dis avec la même conviction : la faute d'un homme ne peut pas les compromettre tous. Elle ne le peut ni des hommes, ni des institutions : ni de l'institution policière dont on sait le sens du devoir…,

Éric Straumann
Vous l'avez pourtant chargée !

Marc Fesneau
…ni de celle dont nous sommes membres, l'Assemblée nationale. Et, en dépit de ce que peuvent dire ceux qui ne cherchent que les confrontations stériles, notre assemblée a pris ses responsabilités en décidant de réunir une commission d'enquête.

Éric Straumann
Sous la pression !

Marc Fesneau
Notre groupe souhaite que la vérité, toute la vérité, soit faite sur les manques, les travers, les erreurs et les fautes des uns et des autres.

Fabien Di Filippo
Y compris à l'Élysée !

Marc Fesneau
Mais je le dis à l'opposition : rien que la vérité – pas celle qui sert vos intérêts, pas celle qui vous arrange, mais celle qui respecte l'État de droit et la démocratie. Et elle le sera !

Danièle Obono
Quelle est la question ?

Marc Fesneau
Elle le sera car tout a été fait, avec diligence et méthode, dans le respect de nos institutions.

Guy Teissier
Fayot !

Éric Diard
Regardez l'opposition, ayez un peu de courage !

Marc Fesneau
Nous connaîtrons la vérité et il reviendra alors à l'exécutif de tirer toutes les conclusions qui s'imposent. Reste le sujet politique qui nous appartient collectivement. L'exigence qui est celle de notre groupe est plus que jamais d'actualité : celle de la clarté des responsabilités, de l'exigence de rigueur et de tenue dans l'exercice du pouvoir, sans quoi tout pouvoir s'épuise et se nuit.

Pierre Cordier et M. Maxime Minot
Quelle est la question ?

Marc Fesneau
Nous devrons, le moment venu, reprendre l'examen de la réforme constitutionnelle pour poursuivre le rééquilibrage institutionnel. Monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement compte-t-il participer au rétablissement de la sérénité et de la confiance, sans lesquelles rien n'est possible ?

le président
La parole est à M. le Premier ministre.

Edouard Philippe, Premier ministre.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Fesneau, je vous remercie pour votre question dont je partage tous les termes.

Pierre Cordier
Il n'a pas posé de question !

Edouard Philippe, Premier ministre .
Comme vous, je suis convaincu de la nécessité d'une exigence forte s'agissant des comportements individuels et d'une mise en cause de la responsabilité individuelle quand des fautes ont été commises. Ces fautes doivent être reconnues et sanctionnées. Je n'ai, croyez-moi, aucun problème avec cela. Comme vous, je pense que le comportement d'un individu…

Marine Le Pen
Et de deux ?

Ugo Bernalicis
Et de cinq ?

Edouard Philippe, Premier ministre .
…ne vient pas jeter l'opprobre sur le comportement de tous.

Éric Straumann
Mais oui, c'est lui tout seul !

Edouard Philippe, Premier ministre .
Et c'est d'ailleurs à cela, monsieur le président Fesneau, que sert la justice.

Pierre Cordier
Ce n'est pas parce que vous le dites que c'est la vérité ! C'est votre vérité !

Edouard Philippe, Premier ministre .
Car la justice, ce n'est pas désigner la foule, ni faire l'espèce de clair-obscur en disant que si l'un a commis une faute alors tout le monde est coupable ; la justice, c'est désigner des responsabilités individuelles et, le cas échéant, les sanctionner. Vous avez évoqué la question de la République exemplaire et du comportement exemplaire. Sur ce point aussi, nous partageons une conviction. Un comportement exemplaire n'est pas un comportement infaillible.

Pierre Cordier
On le dira à François Bayrou !

Edouard Philippe, Premier ministre .
Une République exemplaire n'est pas une République infaillible. Une République exemplaire est une République où, lorsqu'un comportement n'est pas jugé acceptable, on en tire les conséquences en sanctionnant immédiatement l'individu ,…

Ugo Bernalicis
Les cinq individus !

Edouard Philippe, Premier ministre .
…en respectant les procédures, en les laissant se dérouler du début à la fin dans la transparence. Et c'est bien ce qui s'est passé dans cette affaire : dès que les faits ont été révélés, une sanction a été prise …,

Fabien Di Filippo
C'est faux, vous le savez depuis deux mois !

Éric Straumann
Vous avez attendu deux mois !

Edouard Philippe, Premier ministre .
…que je considère proportionnée. Je le répète, monsieur le président : une sanction que je considère proportionnée !

Pierre Cordier
Une sanction ? Vous parlez de l'appartement de fonction et de la voiture ?

Thibault Bazin
Il ment devant l'Assemblée nationale !

Edouard Philippe, Premier ministre .
Ensuite, lorsque ces faits ont été révélés – alors même qu'aucune plainte n'avait été déposée, alors même que ces événements s'étaient produits un 1er mai, dans un contexte d'une immense brutalité et d'une énorme violence… –,

Thibault Bazin
Cela justifie les privilèges de M. Benalla ?

Edouard Philippe, Premier ministre .
…les procédures judiciaires ont été immédiatement engagées , avec une très grande rapidité. C'est cela, être exemplaire : faire en sorte que ce ne soient ni les cris, ni les doutes, ni les soupçons, mais les procédures démocratiques et judiciaires qui s'appliquent.

Michel Herbillon
Allez-y, mettez-vous debout !