le président
La parole est à Mme Valérie Gomez-Bassac, pour le groupe La République en marche.

Valérie Gomez-Bassac
Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la nouvelle plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup, permet aux lycéens, depuis le lundi 22 janvier, de formuler leurs vœux d'orientation dans l'enseignement supérieur parmi 13 000 formations. Nos jeunes ont jusqu'au 13 mars pour formuler dix vœux et jusqu'au 31 mars pour finaliser leur dossier. À ce jour, plusieurs milliers d'étudiants ont déjà saisi des vœux sur cette plateforme.

En tant que représentante de la nation, enseignante et mère d'un élève en terminale, force m'est de constater que la nouvelle plateforme Parcoursup est plus claire et plus transparente que la tristement célèbre plateforme Admission post-bac – APB. Les nombreux outils à la disposition des lycéens – tutoriels, numéro vert ou messagerie permettant de dialoguer avec des professionnels de l'orientation – rassurent. Nous disposons enfin d'outils efficaces pour accompagner nos lycéens dans ce processus.

Je tiens donc à saluer la volonté du Gouvernement d'accompagner le plus étroitement possible nos jeunes pour leur orientation dans le choix de leurs études supérieures. Je partage votre nécessaire ambition de remettre de l'humain dans la procédure, avec un accompagnement beaucoup plus personnalisé, condition nécessaire que vous avez réalisée pour que tous les bacheliers qui le souhaitent se voient proposer une affectation dans une formation qui leur corresponde dans l'enseignement supérieur.

Si le lancement de la plateforme est une réussite, j'ai entendu de nombreux questionnements quant à la légalité de la mise en œuvre de Parcoursup avant l'adoption définitive du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, que notre assemblée a déjà voté en décembre et qui sera bientôt examiné au Sénat.

Face à ces interrogations, pouvez-vous, madame la ministre, nous confirmer la légalité de la mise en œuvre de la plateforme Parcoursup et préciser le calendrier à venir pour une meilleure orientation de nos jeunes et, in fine, pour leur réussite ?

le président
La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Madame la députée, vous avez raison de rappeler que l'objectif de notre gouvernement est…

Danièle Obono
La sélection à l'entrée à l'université, on l'avait bien compris !

Frédérique Vidal, ministre .
…de mettre en place une meilleure orientation, un accès plus juste et plus personnalisé pour accompagner la réussite dans l'enseignement supérieur.

La procédure comprend deux phases. La première est une phase de préinscription nationale, inscrite dans la loi actuellement en vigueur. C'est la raison pour laquelle j'ai pris un arrêté pour l'ouverture de la plateforme Parcoursup, laquelle a été ouverte, comme vous l'avez rappelé, le 22 janvier et a reçu un avis conforme de la CNIL pour son fonctionnement.

La deuxième phase est celle de l'affectation et, de fait, il importe que nous prévoyions un cadre légal pour cette phase. La CNIL a en effet interdit l'utilisation d'une plateforme où des décisions seraient prises uniquement par un algorithme, sans intervention humaine, et le Conseil d'État a annulé la circulaire autorisant le tirage au sort. Nous avons donc besoin d'un véhicule législatif qui nous permette de garantir l'affectation des néo-bacheliers à compter du 31 mars.

C'est pourquoi, et je vous en remercie, vous avez accepté l'application de la procédure accélérée à l'examen de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui prévoit cette procédure d'affectation. Les discussions ont en effet commencé au Sénat, et la commission de la culture a adopté ce matin le texte qui sera examiné en séance publique au tout début du mois de février, ce qui nous permettra, en respectant évidemment le débat démocratique, de procéder, à compter du 31 mars, à l'affectation des étudiants.