Gilles LurtonMonsieur le Premier ministre, depuis quatre mois je travaille avec un de mes collègues de la majorité dans le cadre d'une mission d'information sur la politique familiale. Ce travail nous a permis de faire de nombreuses propositions.
Je pense notamment au versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant, disposition que le groupe Les Républicains avait défendue à l'automne dernier via un amendement, mais que votre majorité avait refusée.
Je pense à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, à la multiplication des solutions d'accueil pour les jeunes enfants.
Je pense, enfin, à l'universalité des allocations familiales. Cette universalité signifie que toutes les familles françaises, sans aucune distinction, bénéficient de cette politique. Elle repose sur l'idée que chaque enfant est une richesse pour notre pays et pour son avenir, et cela, quelles que soient les ressources de ses parents.
Monsieur le Premier ministre, aujourd'hui, ce principe est mis à mal par une proposition de votre majorité visant à supprimer le quotient familial. Il s'agit de la ligne rouge qu'il ne fallait pas franchir ! Pour nous, c'est la remise en cause du fondement de la politique familiale, qui veut qu'une famille qui a des enfants ne voie pas son niveau de vie diminuer par rapport à une famille qui n'en a pas. Nous n'acceptons pas cette proposition et nous refusons de nous associer à un rapport qui pourrait aller vers la suppression du quotient familial.
Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons de nous faire connaître la position du Gouvernement sur le sujet. Est-ce celle du Président de la République qui, lorsqu'il était candidat, proposait de maintenir et de revaloriser le quotient familial, ou êtes-vous favorable à la suppression du quotient familial, c'est-à-dire à la destruction de notre politique familiale ?