le président
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains.

Philippe Gosselin
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je devrais évoquer la hausse de la CSG, l'abandon des territoires ruraux ou la limitation de la vitesse à 80 kilomètres à l'heure…

Erwan Balanant
Vous le faites toutes les semaines !

Philippe Gosselin
Je savais bien que j'allais susciter des réactions ! Mais je m'arrête là, car je souhaite évoquer la réforme et l'amoindrissement du Parlement, qui est peut-être moins visible pour nos concitoyens, mais non moins importante. Au cours des semaines à venir, vous allez peut-être priver les parlementaires d'un droit d'expression, monsieur le Premier ministre.

Je ne vise pas ici la diminution du nombre de parlementaires, quoique : à trop le diminuer, on privera de représentation les territoires ruraux et on fera disparaître toute proximité.

Véronique Louwagie
Tout à fait !

Philippe Gosselin
Je ne vise pas non plus la représentation proportionnelle, quoique : vous avez fait le choix des partis plutôt que des territoires.

Olivier Marleix
C'est grave !

Philippe Gosselin
Je ne vise pas davantage les ordonnances, encore que : il s'agit plutôt d'une pochette-surprise.

Non, je vise ici le droit d'amendement, dont on nous dit qu'il devrait bientôt dépendre du poids politique des groupes parlementaires. Cela signifie que seuls les membres de la majorité pourront demain s'exprimer dans cet hémicycle, ce qui est inqualifiable !

Nous ne pouvons pas accepter que l'opposition soit muselée, à moins de considérer – tel est peut-être votre cas, monsieur le Premier ministre, mais j'en doute, vous allez nous rassurer sur ce point – qu'un bon opposant est un opposant bâillonné, muet et incapable de s'exprimer ! Nous ne voulons pas être les muets du sérail !

Peut-être tentez-vous de refaire le coup de 1981, lorsque certains déclaraient ici : « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires ! » Je croyais que c'était le vieux monde ! C'était en 1981 !

Stéphane Le Foll
Et d'André Laignel, un grand penseur !

Philippe Gosselin
Le monde a changé et je ne doute pas que l'actuelle majorité saura s'adapter et nous rassurer. Nous ne pouvons pas accepter que les oppositions soient bâillonnées. C'est alors le peuple qui serait bâillonné ! Ce sont les Français qui seraient bâillonnés !

Oui ou non, monsieur le Premier ministre, allez-vous renoncer à vos projets de réforme constitutionnelle ?

Fabien Di Filippo
C'est la France soumise !

le président
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le député, je ne crois pas que le Gouvernement ait pour ambition de bâillonner nos représentants.

David Habib et M. André Chassaigne
Il le fait déjà !

Nicole Belloubet, garde des sceaux .
Je crois en revanche que, dans le cadre de la réforme constitutionnelle annoncée par le Président de la République lors du discours qu'il a prononcé devant le Congrès le 3 juillet dernier, celui-ci souhaitait que notre République soit forte et dotée d'institutions puissantes.

Sébastien Jumel
Marche au pas !

Nicole Belloubet, garde des sceaux .
Pour y parvenir, il faut, me semble-t-il, en revenir – je suis certaine que vous ne pourrez qu'être d'accord avec moi, monsieur le député – aux fondamentaux de la Ve République.

Julien Aubert
Justement !

Christian Hutin
L'autoritarisme ?

André Chassaigne
Le respect du Parlement !

Nicole Belloubet, garde des sceaux .
Ceux-ci comportent évidemment le respect du Parlement et l'instauration d'un parlementarisme rationalisé, mais surtout des institutions qui doivent être plus représentatives, plus efficaces et plus responsables. J'insiste sur ces trois termes, qui me semblent très révélateurs de ce que nous devons construire ensemble.

Dans ce cadre, le Gouvernement, sous l'égide de M. le Premier ministre, a engagé des consultations avec les principaux groupes parlementaires. Les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ont engagé des travaux.

Olivier Faure
Il n'est pas d'accord, le président de l'Assemblée nationale !

Nicole Belloubet, garde des sceaux .
Des propositions sont sur la table, dont certaines portent sur la question de l'amendement. Je ne suis pas sans savoir, comme vous, monsieur le député, que l'amendement fait partie du droit d'initiative législative.

Il me semble néanmoins qu'il faut cesser de confondre la forme – c'est-à-dire leur nombre – et le fond – c'est-à-dire leur qualité.

Au cours de la précédente législature…

André Chassaigne
De quel droit jugez-vous que certains amendements sont de qualité et d'autres non ?

Alexis Corbière
Monsieur le président, c'est scandaleux ! Nous ne sommes pas là pour nous faire insulter ! Êtes-vous parlementaire, oui ou non ? À vous de nous faire respecter !

Nicole Belloubet, garde des sceaux .
Au cours de la précédente législature, l'Assemblée nationale a examiné 60 000 amendements, alors même qu'elle avait débattu…

Marine Le Pen
Quelle honte !

Laurent Furst
Sous la terre, il y a vous !

Erwan Balanant
On va pouvoir travailler ! Venez en commission !

le président
Merci, madame la ministre d'État. Je constate que la réforme institutionnelle passionne notre assemblée, ce qui est une très bonne chose !