le président
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe Les Républicains.

Daniel Fasquelle
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées ; j'y associe ma collègue Carole Grandjean et les membres du groupe d'études sur l'autisme.

Dans un rapport rendu en décembre dernier à la demande du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a dressé un constat accablant concernant le retard pris par la France dans la prise en charge de l'autisme. Seuls 15 % des enfants et adultes atteints de troubles autistiques sont convenablement repérés, dépistés et pris en charge dans notre pays.

Nos auditions ont aussi permis de montrer que 70 % des enfants autistes y sont exclus de l'école alors qu'en Grande-Bretagne, pays voisin, plus de 80 % d'entre eux sont scolarisés. Quant aux adultes, trop souvent, ils sont enfermés dans des hôpitaux psychiatriques où ils reçoivent des traitements pour le moins inadaptés.

Cette situation est intolérable et demande une réaction forte des pouvoirs publics français. Plus que des moyens supplémentaires, c'est un redéploiement des moyens existants et une approche entièrement nouvelle qui sont nécessaires.

Madame la secrétaire d'État, quelques jours avant l'annonce de votre stratégie pour l'autisme, pouvez-vous nous dire si vous allez exiger de tous les praticiens qui utilisent de l'argent public qu'ils respectent enfin et sans exception les recommandations de la Haute Autorité de santé concernant les méthodes éducatives et comportementales, et si vous allez obtenir de l'école qu'elle s'ouvre vraiment à ces enfants différents qui peuvent tant apporter aux autres ? Pouvez-vous nous dire également si la formation et la recherche vont être profondément réorientées dans le sens des recommandations de la HAS et si le monde du travail va s'ouvrir aux personnes autistes, qui ne sont aujourd'hui que 2 % – j'ai bien dit : 2 % ! – à occuper un emploi ?

Madame la secrétaire d'État, les attentes en la matière sont considérables ; elles ne peuvent pas être une nouvelle fois déçues. Sachez que vous pourrez compter sur le soutien sincère et vigilant des députés du groupe d'études sur l'autisme de l'Assemblée nationale dès lors qu'il s'agira de mettre fin à une situation qui déshonore notre pays.

le président
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
Je tiens tout d'abord, monsieur le député, à saluer votre engagement en faveur de cette cause : je sais, pour avoir eu l'occasion d'échanger avec vous à ce sujet, combien vous êtes impliqué. Merci de votre question.

Nous partageons votre constat. En effet, la situation actuelle est indigne de notre République, malgré trois plans successifs. Pourquoi tant de retard ? Vous l'avez très bien dit : parce que, aujourd'hui, les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé ne font pas loi dans notre pays. Tel est bien l'enjeu de notre action : remettre la science – et la recherche – au cœur de notre politique publique , mais, surtout, diffuser enfin ces bonnes pratiques.

La grande concertation qui vient de s'achever a montré une vraie volonté de rupture. C'est au plus près des territoires que nous voulons opérer une transformation ; c'est donc d'abord dans les territoires que s'est déroulée cette concertation mobilisant les personnes autistes et les familles. Les personnes autistes, pour la première fois en tant qu'auto-représentants, étaient de toutes les concertations et participeront aussi à la gouvernance.

Je le répète, c'est aussi en replaçant la science au cœur de notre politique publique que nous ferons avancer les choses.

La formation des professionnels, de tous les professionnels – de la santé publique, de l'éducation nationale, de la petite enfance – constitue un enjeu majeur. Tous sont capables de bien travailler sur l'intervention précoce, ce qui est nécessaire.

Nos ambitions sont très claires. Il nous faut ouvrir les portes des crèches, des écoles, car c'est de là que tout viendra. C'est à l'école de la République que les enfants autistes doivent être scolarisés, et non ailleurs. Tel est l'enjeu du chantier que j'ai ouvert avec Jean-Michel Blanquer et Frédérique Vidal : offrir de vrais parcours scolaires et de formation.

Formation, qualification des professionnels, recommandations de bonnes pratiques : voilà les trois leviers qui nous permettront d'avoir enfin une stratégie nationale à la hauteur des enjeux.