Stéphane DemillyMonsieur le ministre de l'économie et des finances, il y a un an, j'interpellais votre prédécesseur à propos du démarchage téléphonique, devenu un véritable fléau dans notre pays, à tel point qu'il est vécu comme du harcèlement par 90 % de nos concitoyens.
Malgré le constat largement partagé de l'échec du dispositif Bloctel, mis en place par le gouvernement précédent, aucune mesure efficace n'est venue mettre un terme à ces méthodes commerciales particulièrement agressives. Plusieurs mois après mon intervention et en dépit des interpellations de nombre parlementaires, les habitants de nos territoires sont toujours aussi nombreux à exprimer leur exaspération, que dis-je, leur ras-le-bol !
C'est pourquoi mon collègue Christophe Naegelen et soixante députés issus de différents groupes parlementaires ont déposé une très bonne proposition de loi visant à créer un droit d'opposition effectif au démarchage téléphonique. Le législateur doit s'emparer de ce sujet pour protéger les Français, qui en ont marre d'être la cible d'appels intrusifs, à des heures souvent indécentes !
À cette gêne s'ajoutent des escroqueries dont pâtissent les plus vulnérables. Cette technique est en effet celle qui suscite le plus de litiges de consommation, les victimes donnant parfois leur accord à des abonnements ou à des achats sous la pression.
Nous devons donc inverser la logique, monsieur le ministre : la loi doit prévoir le recueil de l'accord formel du consommateur avant tout démarchage commercial téléphonique et les sanctions à rencontre des opérateurs de téléphonie et des entreprises ne respectant pas ce droit à la tranquillité doivent être très fortement renforcées.
Monsieur le ministre, envisagez-vous de prendre des mesures sérieuses pour mettre enfin un terme à cette situation qui n'a que trop duré et pollue quotidiennement la vie de tous nos concitoyens ?