🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Philippe 2

















le président

La parole est à M. Dimitri Houbron, pour le groupe La République en marche.
Dimitri Houbron

Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, un immense travail a été accompli depuis plusieurs mois. Des concertations, des auditions, des échanges ont eu lieu, conformément à l'engagement du Président de la République visant à mieux protéger les femmes et les mineurs victimes de violences sexuelles et sexistes.

Et pourtant, malgré tout ce travail, des voix s'élèvent. Malgré votre pédagogie, notre pédagogie, une lettre ouverte a récemment été adressée au Président de la République, prétendant que nous souhaitions décriminaliser le viol pour en faire un simple délit. C'est un grave contresens. Cette affirmation est totalement fausse : elle est contraire non seulement à notre ambition, mais aussi à la rédaction même de l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, que nous avons adopté hier soir.

À l'inverse, cet article permettra de faciliter la caractérisation du viol sur mineurs de moins de quinze ans, et alourdira les sanctions applicables aux auteurs d'atteintes sexuelles.

Je sais que les oppositions ont décidé de mener, sur ce sujet, un combat politique. Pour nous, membres du groupe majoritaire, nous avons l'ambition de l'aborder comme un enjeu fondamental pour notre société.

Il ne faut pas confondre les passions, qui sont toutes légitimes, avec le travail législatif. Hier, en votant contre l'article 2, vous avez fait le choix de ne pas protéger les mineurs.
Émilie Bonnivard

Regardez de l'autre côté ! Il n'y a pas que nous !
Dimitri Houbron

Oui, en refusant de voter l'article 2, vous avez réduit la protection des mineurs ! Soyez responsables de vos actes, assumez votre choix !
Plusieurs députés du groupe LR
Ce n'est pas une question au Gouvernement !
Dimitri Houbron

Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous présenter une nouvelle fois, devant la représentation nationale, les objectifs du Gouvernement ?
Mathilde Panot et M. Loïc Prud'homme

Il n'y a pas de question ! C'est un sketch !
le président

Un peu de calme, mes chers collègues ! Je vous rappelle que les questions sont libres : les députés posent les questions qu'ils veulent, après quoi les membres du Gouvernement répondent librement eux aussi. Écoutons-nous les uns les autres.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Marlène Schiappa,
secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Monsieur le député, c'est un sujet grave et important que nous abordons. Je vous remercie pour votre question : elle permettra à celles et ceux qui nous regardent sans avoir eu la possibilité de suivre les débats de la nuit passée d'avoir une réponse claire.

Le Président de la République a pris un engagement, le 25 novembre dernier à l'Élysée, lors du lancement de la grande cause du quinquennat consacrée à l'égalité femmes-hommes. Voici ce qu'il a déclaré à cette occasion : « Notre code pénal laisse des ambiguïtés intolérables. Le juge doit toujours avoir une libre appréciation, mais c'est à la loi de lui donner […] une règle claire […], parce que nous ne pouvons admettre que la présomption de consentement s'applique de façon aussi floue lorsqu'advient une relation sexuelle entre un mineur et un adulte. […] Je veux ici vous donner ici une conviction personnelle, c'est que nous devrions sans doute aligner sur l'âge de la majorité sexuelle fixée dans notre droit à 15 ans. »

Cet engagement a donné lieu à l'article 2 du projet de loi dont vous avez parlé, article que l'Assemblée nationale a adopté la nuit passée.
Sébastien Jumel

À une très courte majorité : treize voix !
Pierre Cordier

Sans le MODEM !
Marlène Schiappa,
secrétaire d'État .
Cet article complète l'article 222-22-1 du code pénal par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes. »

L'engagement du Président de la République de renforcer la condamnation des viols sur mineurs de moins de quinze ans est donc pleinement respecté. Je remercie les députés qui, courageusement, ont voté cet article cette nuit.
Un député du groupe LR
Ils n'ont pas eu le choix !
Marlène Schiappa,
secrétaire d'État .
Par cet article interprétatif, nous avons créé un nouveau seuil, nous avons institué une protection qui n'existait pas auparavant ; surtout, ce dispositif sera applicable dès promulgation de la loi, y compris pour des faits antérieurs. Aucune des autres propositions formulées par amendement n'avait la même portée.
🚀