le président
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Jean-Paul Dufrègne
Ma question s'adresse au Premier ministre et devrait faire consensus bien au-delà des rangs communistes.

Il n'y a pas une séance de questions au Gouvernement où le mot « ruralité » n'est pas prononcé, la plupart du temps pour dénoncer l'absence de prise en compte de problématiques particulières ou des décisions qui ont un impact négatif sur les territoires ruraux, les petites et les moyennes villes, comme la hausse des taxes sur le gazole alors que beaucoup n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur véhicule pour se rendre au travail ou se distraire. C'est rarement pour parler de manière positive des territoires ruraux, de leur formidable capacité à proposer un modèle de société alternatif à la métropolisation.

Il ne s'agit pas d'opposer les territoires entre eux, mais au contraire de mettre en avant les complémentarités, existantes ou à construire. Certains collègues de la majorité me disaient dernièrement que beaucoup avait déjà été fait. Ce n'est pourtant pas l'impression générale, car la ruralité n'attend pas que des mesures, elle attend avant tout la mise en œuvre d'un projet.

Ce projet devrait répondre à la question démographique. La population française augmente : où vivront ces habitants supplémentaires ? Il devrait également répondre au désir de campagne exprimé par de nombreux Français qui imaginent un projet de vie dans les territoires ruraux, et au sentiment d'abandon exprimé par de trop nombreux concitoyens. Il devrait imaginer les nouvelles fonctions, notamment économiques, de ces territoires qui sont une chance pour la France.

Seule une loi d'orientation et de programmation pour les territoires ruraux serait le signal attendu. Cette loi pourra s'articuler autour de trois volets indispensables et complémentaires : habiter un territoire ; produire de l'économie ; vivre ensemble. Elle permettra de traiter l'ensemble des problèmes pour que, enfin, la ruralité ne soit plus une question mais une réponse.

Monsieur le Premier ministre, plutôt que de fêter sa première année de quinquennat en supprimant l'exit tax au profit de quelques riches, le Président de la République …

le président
Merci, mon cher collègue.

La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.
Monsieur le député, je partage votre attachement à la ruralité. Lorsque vous présidiez le conseil départemental de l'Allier, vous avez publié un excellent ouvrage, Allier 2030, un projet pour le département. Je souscris totalement au contenu de ce texte, où vous affirmiez que la ruralité ne devait pas « continuer à vivre sous « perfusion » nationale, alimentée par la valeur ajoutée des grandes métropoles en construction »…

Jean-Paul Dufrègne
Je le maintiens !

Jacques Mézard, ministre .
…et qu'il s'agissait de se prendre en main, d'avoir des projets et de les réaliser, certes en concertation et en collaboration avec l'État et les métropoles. Vous aviez parfaitement raison et vous avez toujours raison.

Je sais votre attachement à l'Association nationale Nouvelles Ruralités. Les propositions qui figurent dans ce texte sont tout à fait constructives, mais je ne suis pas sûr que légiférer sur chaque type de territoire dans le cadre d'une loi de programmation soit la bonne solution.

La bonne formule, me semble-t-il, c'est de faire le nécessaire, dans le cadre de chaque discussion législative, pour que nos concitoyens de ces territoires bénéficient des actions nécessaires à leur développement. C'est ce que nous avons fait, tous ensemble, s'agissant du numérique ou avec le plan « villes moyennes ».