Caroline FiatTout ça pour ça, monsieur le ministre de la santé et de la prévention ? L'obstruction gouvernementale en réponse à une proposition de loi – du jamais vu sous la Ve République –, pour nous trouver aujourd'hui une nouvelle excuse : les modalités ? Pourtant, depuis la suspension des soignants, il n'y a eu aucune modalité particulière quand celles et ceux qui avaient attrapé le virus retournaient travailler car ils étaient considérés comme immunisés. Vous avez sans cesse répété que la date butoir serait celle de l'avis de la Haute Autorité de santé. Or celle-ci a rendu un avis favorable à la réintégration des soignants le 30 mars dernier. Depuis, plus rien ! La loi du 30 juillet 2022 dispose que, lorsqu'au regard de l'évolution de la situation épidémiologique, telle que constatée par la Haute Autorité de santé, l'obligation vaccinale n'est plus justifiée, celle-ci est suspendue par décret. Il n'est pas question d'une quelconque concertation.
Alors, monsieur le ministre, de quelles modalités parlez-vous ? Devez-vous vérifier que ces personnels ne seraient pas en sureffectif ? Devez-vous vérifier la disponibilité des postes, leur budgétisation peut-être ? Vous savez aussi bien que moi que ce n'est pas le cas ! Dans tous les établissements, nous avons cruellement besoin d'eux !