Mme Laurence Gayte appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des emprisonnements politiques espagnols. Sans vouloir porter un jugement sur la question de l'indépendance de la Catalogne, qui est une affaire interne à l'Espagne, cette crise a provoqué une réaction judiciaire forte de la part du gouvernement espagnol qui choque beaucoup de concitoyens et fait réagir plusieurs gouvernements européens, dont l'Allemagne, la Belgique et la Suisse. La population du département transfrontalier, les Pyrénées-Orientales, de culture catalane, est particulièrement sensible à ces événements. Elle interpelle tous les jours les élus dont la députée fait partie. Il faut comprendre l'héritage de l'histoire récente de l'Espagne, méconnue par la majorité des Français, qui explique en partie cette situation : certains élus membres du gouvernement et agents de la communauté autonome catalane ont été arrêtés et incarcérés, parfois depuis six mois, pour avoir organisé un référendum non autorisé, sans violence et s'appuyant sur le droit à l'autodétermination des peuples à disposer d'eux-mêmes. D'autres élus ont dû fuir l'Espagne pour échapper à une arrestation imminente et des mandats d'arrêt internationaux ont été lancés contre eux. Des élus qui n'ont fait qu'exprimer pacifiquement et démocratiquement leurs opinions. Dans ce contexte, le silence du Gouvernement français est assourdissant. Elle lui demande si la France, pays défenseur des droits humains et de la liberté d'expression, qui souhaite prendre le leadership d'une Europe refondée autour du respect des libertés fondamentales, ne devrait pas se proposer en médiateur, seul ou au nom de l'Union européenne, pour inciter à une reprise du dialogue entre les deux parties de l'Espagne qui s'opposent.

Le Président de la République, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre chargée des affaires européennes ont exprimé une position constante s'agissant de la situation en Catalogne. En tant qu'amis, voisins, partenaires européens, la France soutient la légalité et l'unité constitutionnelle en Espagne, garantes du respect de l'Etat de droit. Les autorités européennes et les autres Etats membres ont la même lecture de cette situation. Jean-Claude Juncker et Frans Timmermans ont notamment rappelé que l'ordre constitutionnel espagnol participait de l'architecture légale européenne et alerté sur ce qui relève de la fragmentation et de la division de l'Europe. Aucun gouvernement européen n'a reconnu la déclaration unilatérale d'indépendance votée par le Parlement catalan le 27 octobre dernier, ni appelé à une médiation européenne, marquant un soutien commun au respect de l'Etat de droit espagnol. La France a confiance dans la capacité de la démocratie espagnole à surmonter ces difficultés dans le cadre de l'Etat de droit et des valeurs européennes. Dans l'intérêt de tous, la France souhaite, comme l'a souligné le Président de la République, que la stabilité et la confiance puissent revenir rapidement en Catalogne.