🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Philippe 2

















🤔Prison de Rémire-Montjoly
23 janv. 2018
Gabriel Serville
lieux de privation de liberté
M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rejet du plan du Centre hospitalier de Cayenne par le COPERMO et ses conséquences sur la mise en œuvre des engagements pris par le Gouvernement dans le protocole d'accord de fin de conflit du CHAR de juin 2017.
Erratum30 janv. 2018
A la place de : " Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état de vétusté de la prison de Remire-Montjoly, en Guyane", lire : "Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rejet du plan du Centre hospitalier de Cayenne par le COPERMO et ses conséquences sur la mise en œuvre des engagements pris par le Gouvernement dans le protocole d'accord de fin de conflit du CHAR de juin 2017."
🤔Question répondue par une discussion
:
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀