SPORT ET PARCOURS DE SANTÉ.
M. le président. La parole est à M. Jean-Bernard Sempastous, pour exposer sa question, n° 147, relative au sport et au parcours de santé.
M. Jean-Bernard Sempastous. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Elle porte sur le développement de projets innovants visant à intégrer l'activité physique dans le parcours de santé, comme c'est le cas dans ma circonscription, avec le projet « Pyrénées-sport-santé ». Si ce type de projet s'intègre dans un cadre de politiques publiques favorable, aucun appel à projet n'a encore été lancé dans ce domaine. En effet, le sport est désormais défini comme un outil de santé publique par la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation du système de santé. En outre, une des actions du Plan cancer vise à sensibiliser les élus sur le bénéfice en matière de santé de l'activité physique en les incitant à prendre des initiatives pour accroître la pratique d'activité physique de leur population.
L'objectif général du projet envisagé dans les Hautes-Pyrénées est le suivant : proposer aux personnes atteintes d'une pathologie chronique ou à fort risque de l'être, prioritairement en affection de longue durée – ALD –, d'expérimenter et d'évaluer un programme adapté et personnalisé de réhabilitation et de prévention par les activités sportives. Le projet souhaite s'appuyer sur un contrôle médical permanent et un encadrement médical de haut niveau – des accords avec les universités et les structures médicales de la région comme l'Oncopole de Toulouse sont recherchés. Il s'efforcera de conclure des conventions avec l'assurance maladie et les complémentaires santé pour faciliter les prises en charge des malades.
Je souhaiterais donc connaître, madame la secrétaire d'État, les ambitions du Gouvernement sur ce sujet, et notamment savoir dans quelle mesure ce type d'initiative pourrait recueillir le soutien de l'État.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Monsieur le député, l'activité physique et sportive ne peut plus être seulement considérée sous l'angle du loisir ou de la compétition, mais doit l'être aussi comme l'un des éléments clés de la constitution ou de la restauration d'un « capital santé » pour tous les Français. Dans la stratégie nationale pour la santé, Mme la ministre des solidarités et de la santé réaffirme sa priorité de renforcer la prévention et, à ce titre, de promouvoir des comportements favorables à la santé dans le domaine de la nutrition mais aussi de l'exercice physique.
Afin d'améliorer la prescription et la dispensation d'une activité physique adaptée, la Haute Autorité de santé formulera, dès le premier trimestre de 2018, des recommandations pour les médecins traitants de prescription de l'activité physique aux patients atteints de maladies chroniques. La mesure concernant la prescription de l'activité physique adaptée a aussi été proposée dans le cadre des travaux de préparation de la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024. Il s'agit de développer une offre d'activité physique accessible à tous et de mettre en œuvre la prescription d'activité physique pour les patients en affection de longue durée. Une montée en charge progressive du dispositif a été envisagée, avec une cible d'au moins 5 % du nombre des patients en affection de longue durée la première année, puis une cible de 15 % après trois ans.
En même temps, et dans un cadre plus large, la direction des sports veut proposer une stratégie nationale sport et santé, prévoyant la refonte du plan national sport, santé, bien-être. Cette refonte pourra comprendre des mesures visant à augmenter la pratique de l'activité physique de la population générale, mais aussi des publics spécifiques – personnes âgées, personnes atteintes de maladies chroniques, en ALD ou souffrant de pathologies particulières.
Dans le cadre du projet de loi mobilité, nous allons étendre la prescription d'activité physique aux personnes hors ALD. Nous souhaitons, par cette action, valoriser les effets sur la santé publique de la pratique régulière de la marche et du vélo. L'implication de tous les acteurs du monde de la santé et du sport est nécessaire pour une meilleure efficience des mesures proposées et pour augmenter le nombre de pratiquants de l'activité physique en France. J'ajoute que toutes les initiatives territoriales en la matière sont très intéressantes.