Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la situation difficile que vivent les usagers des lignes SNCF normandes. Le 26 décembre 2017, le trafic au départ et à l'arrivée de la gare Saint-Lazare a été interrompu pendant plusieurs heures. Si cette panne s'ajoute à d'autres, toutes aussi importantes, survenues quelques jours et quelques mois plus tôt, à la gare Montparnasse, c'est bien la situation des lignes normandes qu'elle souhaite aborder. Alors que les Normands payent un tarif digne des lignes à grande vitesse, les trains des lignes normandes accumulent pannes et retards. Ces lignes sont malheureusement dans un état si dégradé et sont tellement saturées que les temps de trajet se sont allongés depuis 20 ans faisant de la Normandie la seule région de France qui s'est éloignée de la capitale et qui, avec la Corse, ne voit pas passer de TGV. La vie quotidienne des usagers en est impactée de façon considérable : ce sont des milliers de vies personnelles et professionnelles qui sont mises en difficulté. Plus largement, c'est tout une région qui souffre avec des territoires privés de l'espoir d'un développement économique ou touristique. Elle est consciente des efforts consentis par l'État qui s'est engagé à financer le renouvellement des matériels roulants, dont l'âge vieillissant pénalise la régularité des trains puisque dans le cadre de l'accord conclu avec la région Normandie, l'État prendra en charge pour un montant de 720 millions d'euros (via l'AFITF) l'acquisition de 40 rames à deux niveaux Bombardier Omneo Premium pour les lignes Paris-Caen-Cherbourg-Trouville-Deauville et Paris-Rouen-Le Havre, ainsi que l'aménagement du dispositif de maintenance. Toutefois, elle craint que cela ne puisse résoudre la problématique liée au défaut chronique d'investissement sur cette ligne, autrefois rentable. Cette situation ne peut plus durer. Monsieur Guillaume PEPY avait affirmé en 2010 que la SNCF avait « une dette envers la Normandie ». Depuis, la situation s'est dégradée. Ainsi elle souhaite savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de permettre la diminution des incidents liés à un défaut d'entretien majeur de la ligne et afin que les Normands ne laissent pas passer devant eux le train de la modernité.

LIGNES SNCF DE NORMANDIE

M. le président. La parole est à Mme Séverine Gipson, pour exposer sa question, n°  148, relative aux lignes SNCF de Normandie.

Mme Séverine Gipson. Ma question aura une résonance particulière pour des milliers de Normands, car elle concerne la situation difficile que vivent les usagers des lignes SNCF normandes.

Le 26 décembre dernier, le trafic au départ et à l'arrivée de la gare Saint-Lazare a été totalement interrompu pendant plusieurs heures. Naturellement, cela a fait les gros titres des journaux, mais c'est tous les jours que les trains sont en panne, en retard ou supprimés, et ce de façon inexpliquée.

Alors que les Normands payent un tarif digne des lignes à grande vitesse, les temps de trajet se sont allongés depuis vingt ans, faisant de la Normandie la seule région de France qui s'est éloignée de la capitale et qui, avec la Corse, ne voit pas passer le TGV.

La vie quotidienne des usagers est touchée par ces suppressions, ces pannes et ces retards : ce sont des milliers de vies personnelles et professionnelles qui sont mises en difficulté, et c'est toute une région qui souffre avec des territoires privés de l'espoir d'un développement économique et touristique.

Je suis consciente des efforts consentis par l'État, qui s'est engagé à financer le renouvellement des matériels roulants dans le cadre de l'accord conclu avec la région Normandie, en prenant en charge l'acquisition de quarante rames Bombardier Omneo Premium et en aménageant le dispositif de maintenance. Je crains toutefois que cela ne puisse résoudre les problèmes liés au défaut chronique d'investissement concernant cette ligne, autrefois rentable. Cette situation ne peut plus durer. M. Pepy avait affirmé en 2010 que « la SNCF [avait] une dette envers la Normandie ». Depuis, la situation s'est dégradée.

À l'heure de la réforme annoncée de la SNCF, quelles mesures le Gouvernement entend-il mettre en œuvre afin de réduire le nombre d'incidents, pour que les Normands ne laissent pas passer le train de la modernité ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, vous appelez notre attention sur la situation des lignes ferroviaires normandes, sur lesquelles le service n'apparaît pas satisfaisant. Vous visez notamment un défaut chronique d'investissement qui serait à l'origine de nombreuses pannes et de nombreux retards.

Il faut admettre que vous avez raison : la régularité des lignes normandes n'a pas été bonne en 2017. La ministre des transports est bien consciente de cette situation liée, pour une large part, à des problèmes de fiabilité du matériel roulant vieillissant. Sans attendre le renouvellement de ce matériel, des actions ont été menées par l'opérateur afin d'améliorer le service, notamment en suivant au mieux la préparation des trains. Cela a eu des effets positifs au deuxième semestre de l'année 2017.

S'agissant de ce renouvellement, comme vous le mentionnez, l'État prend en charge l'acquisition de quarante rames Bombardier à deux niveaux pour un montant de 720 millions d'euros. Ce nouveau matériel est à destination des lignes Paris-Caen-Cherbourg/Trouville-Deauville et Paris-Rouen-Le Havre. Les mises en circulation commerciale sont prévues entre 2019 et 2021 et devraient permettre une amélioration sensible tant du confort que de la régularité.

L'État participe, par ailleurs, au financement des infrastructures de transport ferroviaire, aux côtés de la région, dans le cadre des contrats de plan État-région – CPER – avec la Normandie et du contrat de plan interrégional État-région – CPIER – Vallée de la Seine. Ce sont ainsi près de 450 millions d'euros d'investissements qui sont prévus d'ici à 2020 pour la modernisation et la mise en accessibilité des lignes normandes. L'État sera, en outre, attentif à ce que, au-delà de ces opérations, les investissements nécessaires en termes de renouvellement de l'infrastructure soient bien réalisés par SNCF Réseau, de façon à ce que l'état des voies, notamment, permette au mode ferroviaire d'offrir un haut niveau de robustesse et, bien entendu, de sécurité.

Enfin, la modernisation de l'axe Serqueux-Gisors, dont la phase de réalisation est financée à hauteur de 90 millions d'euros par l'État, permettra d'offrir un itinéraire de substitution à l'itinéraire classique Paris-Rouen-Le Havre pour les trains de fret, et contribuera ainsi à la désaturation du réseau.

M. le président. La parole est à Mme Séverine Gipson.

Mme Séverine Gipson. Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État, qui témoigne d'une réelle prise de conscience des problèmes que nous rencontrons au quotidien. Les personnes qui prennent ces transports, comme je le fais moi-même pour venir à l'Assemblée nationale, le font quotidiennement. La population a changé et elle a besoin de ces trains tous les jours.