COOPÉRATION SANITAIRE TRANSFRONTALIÈRE DANS LE NORD MOSELLAN
M. le président. La parole est à M. Brahim Hammouche, pour exposer sa question, n° 173, relative à la coopération sanitaire transfrontalière dans le Nord Mosellan.
M. Brahim Hammouche. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé, concerne la coopération sanitaire transfrontalière. Dans le Nord Mosellan, ils sont 90 000 frontaliers à résider en France et à travailler au Luxembourg, un nombre qui a triplé en vingt ans. D'ici à une dizaine d'années, ce sont 300 000 femmes et hommes qui constitueront un bassin de vie et d'emploi. Mais les lenteurs de la coopération transfrontalière entravent leur vie quotidienne.
En matière de protection sociale, par exemple, la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière a certes abouti à un accord-cadre de coopération sanitaire en 2016. Ce dernier doit faciliter la continuité des soins, une meilleure information sur le parcours de soins et la prise en charge des traitements. Mais sur le terrain, les procédures administratives ne sont pas harmonisées, quand elles ne sont pas méconnues de part et d'autre de la frontière. Il existe en effet des divergences d'interprétation quant à la prise en charge des indemnités journalières d'assurance maladie. Les caisses de maladie luxembourgeoises appliquent des conditions strictes de continuité d'affiliation sans tenir compte du total des périodes d'assurance, notamment en France.
Madame la ministre, qu'en est-il de l'état d'avancement de la coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de la mobilité transfrontalière ?
Dans le domaine de l'organisation des soins, il est aussi possible d'aller plus loin et plus vite dans la coopération. D'un côté de la frontière, un hôpital sort de terre à Esch-Belval. En 2022, il regroupera trois structures hospitalières du sud du Luxembourg, avec la nécessité de recruter des médecins déjà formés. De l'autre côté, existent des universités de renom ainsi qu'une offre de soins reconnue et recherchée dans les établissements hospitaliers. À cet égard, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville est fer de lance dans de nombreux domaines médicaux – plateau cardiologique, pôle femme-mère-enfant – et affiche de surcroît une bonne santé financière. Il est possible de créer un grand CHU transfrontalier et des réseaux de compétences adaptés à l'évolution des besoins des populations et des territoires, ainsi que des données épidémiologiques. De part et d'autre de la frontière, des solutions sont à notre portée. Les professionnels de santé et les patients y sont prêts et n'attendent que l'impulsion de l'État. Merci pour votre coopération.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous interrogez la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des frontaliers résidant en France et travaillant au Luxembourg, au regard des problèmes qu'ils peuvent rencontrer dans la coordination des systèmes de sécurité sociale, ainsi que de leurs attentes s'agissant de la coopération sanitaire entre la France et le Luxembourg.
La coordination des systèmes de sécurité sociale est garantie par les règlements européens et permet aux travailleurs frontaliers dont la carrière est souvent partagée entre deux États, la continuité de leurs droits en matière de sécurité sociale.
Je vous rappelle néanmoins que dans le cadre de la coordination, l'État compétent – en l'occurrence l'État d'activité, soit le Luxembourg – applique sa propre législation. Nos échanges avec ce pays sont nourris et fluides. S'il existe des divergences d'interprétation concernant les règles de coordination entre les législations luxembourgeoise et française en matière d'ouverture de droit aux indemnités journalières d'assurance maladie, il faut faire remonter les problèmes, de façon que ceux-ci soient abordés entre les autorités de nos deux États.
En matière de coopération sanitaire, le ministère chargé de la santé a négocié un accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalier, signé le 21 novembre 2016 à Luxembourg. Après adoption du projet de loi de ratification, en cours d'examen par l'Assemblée nationale, cet accord permettra d'instaurer des coopérations spécifiques, en liaison notamment avec le nouvel hôpital en cours de construction à Esch-Belval. Il n'est pas question ici de créer un nouvel hôpital transfrontalier mais bien de définir des axes de coopération spécifiques par le biais de conventions locales conclues en fonction des besoins constatés de part et d'autre de la frontière.
Le prochain projet de l'Agence régionale de santé Grand Est comporte un volet transfrontalier spécifique ayant trait au renforcement de la coopération avec le Luxembourg.
M. le président. La parole est à M. Brahim Hammouche.
M. Brahim Hammouche. Les problèmes pratiques demeurent en dépit de ces accords. Il convient d'assurer une continuité et une harmonisation dans l'application de ces accords, dans le respect de la législation de chaque État, mais en développant des synergies et un véritable partenariat. Les esprits seront peut-être prêts demain à créer un véritable centre hospitalier universitaire transfrontalier à la hauteur des enjeux.