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🧭Gouvernement Philippe 2

















🤔Suppression de l'unité médico-légale de Roubaix
20 mars 2018
Catherine Osson
établissements de santé
Mme Catherine Osson alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression de l'unité médico-légale de l'hôpital de Roubaix en août 2017. Ce service, créé en 2001, avait déjà été menacé de suppression, suite à la révision du maillage territorial des unités de la région, par voie de circulaire, en décembre 2010. Pour autant, grâce à la mobilisation unanime des élus locaux, des acteurs du monde judiciaire, et du fait du rôle essentiel de ce service (au regard du territoire couvert comme des personnes consultées), une dérogation permanente avait été émise par le ministre de la justice lui assurant une activité pérenne. Cependant, cette dérogation a subitement cessé et a entraîné la suppression du financement géré par le TGI de Lille. La direction de l'hôpital de Roubaix s'est estimée lésée financièrement et a ordonné la cessation des activités de l'unité médico-légale en août 2017. En décembre 2017, suite à un courrier de Mme la députée alertant de cette situation, Mme la garde des sceaux a fait part de sa volonté conjointe, avec Mme la ministre de la santé, d'envisager une solution permettant de rouvrir l'unité de médecine légale de l'hôpital de Roubaix. Cependant, à ce jour, aucune action n'a été entreprise. Or la situation actuelle met en danger les personnes les plus exposées aux violences physiques, notamment les femmes, avec un risque élevé, s'il faut se déplacer jusqu'à Lille, de « double renonciation » : renonciation aux soins et renonciation à porter plainte. Alors que le Gouvernement a fait de l'accompagnement des victimes une des trois priorités du quinquennat dans le cadre de l'égalité entre les femmes et les hommes, elle ne souhaite pas laisser cette situation perdurer plus longtemps. Aussi, elle souhaite savoir si une révision du schéma directeur de médecine légale est à l'ordre du jour, afin de répondre aux besoins spécifiques du territoire roubaisien et tourquennois, au regard notamment de son contexte sécuritaire. Elle souhaite également connaître les mesures qu'elle a l'intention de prendre pour le maintien d'une unité médico-légale à Roubaix.
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