SITUATION DES HÔPITAUX DE MARSEILLE
M. le président. La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour exposer sa question, n° 25, relative à la situation des hôpitaux de Marseille.
Mme Cathy Racon-Bouzon. Madame la ministre des solidarités et de la santé, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, l'AP-HM, est le vaisseau amiral des établissements de santé et de recherche en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce groupe hospitalier de référence est le troisième centre hospitalier universitaire de France par la taille et le deuxième en matière de recherche médicale. Son rayonnement à l'international, notamment dans le domaine de la chirurgie de pointe – pour ses innovations en cardiologie, son expertise en matière de greffes et ses recherches dans le domaine des neurosciences et des maladies infectieuses –, en fait un modèle pour de nombreux hôpitaux à travers le monde. En plus d'être un fleuron de la recherche médicale avec un pôle universitaire de renommée mondiale, l'AP-HM assure l'accès aux soins à une très large partie de la population marseillaise, notamment à celle des quartiers Nord et des quartiers les plus déshérités du centre-ville.
Cependant, madame la ministre, notre vaisseau prend l'eau. L'établissement souffre, depuis de nombreuses années, d'une vétusté historique, qui met en péril les conditions d'hygiène des soins prodigués et accroît les risques psychosociaux pour un personnel déjà très sollicité. Les investissements engagés pour y remédier pèsent lourdement sur le budget de l'établissement, à tel point qu'il n'est plus en mesure de poursuivre son indispensable modernisation, qui doit porter sur les bâtiments d'accueil et d'hébergement, mais aussi, du point de vue fonctionnel, sur l'amélioration du parcours de soins.
L'équipe de l'AP-HM a élaboré un plan de financement réaliste et constructif, qui tient compte des besoins et des attentes des patients et de la réalité socio-économique de son environnement. Mais, si son dossier n'est pas accepté par le Comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins – COPERMO –, le groupe hospitalier risque de péricliter définitivement. Il y va de la crédibilité de l'État, de la survie de l'excellence universitaire, mais aussi et surtout de la viabilité à long terme de l'établissement. Le contexte marseillais, notamment la particulière fragilité sociale de la population, rend cette démarche encore plus urgente. L'hôpital public est ici indispensable, car il offre aux plus fragiles une réponse médicale exclusive.
Madame la ministre, il n'est pas trop tard : nous pouvons encore sauver cet établissement avant que ceux qui l'ont amené à ce niveau d'excellence ne quittent le navire, mais nous devons le faire aujourd'hui. Aussi, pouvez-vous donner un signal fort aux Marseillais en affirmant votre soutien à leur hôpital public et à son personnel ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, l'objectif d'un rétablissement pérenne de l'équilibre financier de l'AP-HM et la validation du projet d'investissement de modernisation de l'établissement par le COPERMO sont évidemment des priorités pour le ministère de la santé. Le soutien plein et entier du niveau national pour ce projet d'investissement de grande ampleur, qui structurera et modernisera l'offre de soins de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a été réaffirmé récemment au directeur général de l'agence régionale de santé compétente et à la communauté de l'AP-HM.
L'inscription du projet de modernisation de l'APHM dans le cadre de la procédure d'examen du COPERMO est effective et se traduira, en conséquence, par la sanctuarisation d'aides nationales à l'investissement. Leur montant pourra être confirmé dès lors que le projet aura passé les différentes étapes d'instruction par le comité interministériel, à savoir l'éligibilité par le COPERMO programmée début 2018, puis la contre-expertise indépendante sous l'égide du Commissariat général à l'investissement, et enfin l'examen par le COPERMO pour avis final.
Cette démarche nationale et interministérielle vise à fixer à tous les projets d'investissements hospitaliers des objectifs ambitieux ainsi que des critères de qualité exigeants, garantissant à la fois la pertinence du projet, l'insertion de l'opération dans la politique régionale de l'offre de soins et la maîtrise de la dépense publique.