🤔Plan préfectures nouvelle générationM. Stéphane Demilly alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences du Plan préfectures-nouvelle génération sur les territoires. En s'appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, celui-ci a en effet profondément réformé les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise. S'il comprend et soutient bien entendu l'objectif de modernisation des services publics, il ne peut cependant accepter que cela se fasse au détriment de la qualité du service rendu aux citoyens, particulièrement en milieu rural, ni au détriment des communes. Parmi les objectifs de cette réforme figurent ainsi ceux d'offrir « à l'usager un service de qualité adapté à ses attentes » mais aussi « d'égalité d'accès au service public » et cela en « inscrivant les Préfectures dans l'avenir des territoires ». Pourtant, les usagers en attente d'une carte grise ou d'un permis de conduire ont dû faire face à de nombreux dysfonctionnements dans le cadre de la mise en place de la plateforme en ligne de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Demandes restant sans réponse, saturation de la plateforme téléphonique ou encore délais d'obtention des documents très importants, font ainsi partie des désagréments subis par les citoyens. Par ailleurs, depuis un an, les cartes nationales d'identité (CNI) ne peuvent plus qu'être déposées et retirées dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil d'empreintes. Cela, notamment, pour des raisons de sécurité des dispositifs de délivrance des titres d'identité. L'impact sur l'accessibilité de ce service pour le plus grand nombre ainsi que sur l'égalité entre les administrés a cependant été dénoncé à de nombreuses reprises, le nombre de mairies agréées pour la délivrance des CNI étant très limité et mal réparti géographiquement. Dans le département de la Somme, qui compte 779 communes, seules 16 en sont ainsi équipées. Cela a pour conséquence de créer une charge supplémentaire pour des communes qui ont vu leurs dotations d'État diminuer fortement ces dernières années, tout en retirant un service public qui était auparavant apporté au plus près des citoyens. Une nouvelle fois, la ruralité se trouve pénalisée. Grâce à une concertation continue et aux nombreuses interventions des parlementaires et associations d'élus locaux, des moyens supplémentaires ont toutefois été mis en place et des améliorations ont été apportées à cette vaste réforme ces dernières semaines. Malheureusement, sur le terrain, force est de constater qu'il reste encore à faire. Il lui demande donc de présenter un premier bilan des conséquences de cette réforme, de détailler les mesures envisagées pour assurer une juste compensation pour nos communes ainsi qu'un égal accès à ces services pour tous et sur tous les territoires, et, enfin, de dire dans quels délais l'ensemble des problèmes sera réglé.