M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la problématique récurrente du déficit d'effectifs de la police nationale au sein du département des Alpes-Maritimes et plus particulièrement au sein des services de police des communes d'Antibes Juan-les-Pins et de Vallauris Golfe-Juan. Il lui rappelle que la lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité doit constituer l'un des axes majeurs de toute action gouvernementale et qu'il est absolument essentielle que cette priorité trouve une traduction concrète sur le terrain et se matérialise localement par une dotation en effectifs appropriée. Les récents évènements et le sacrifice du colonel Arnaud Beltrame rappellent tragiquement cette exigence. Or les communes précitées sont confrontées, depuis de nombreuses années, à un sous-effectif chronique, ce qui affecte, bien entendu, les conditions d'exercice des missions des policiers. En effet, les chiffres fournis par son ministère font état de l'arrivée entre fin septembre et fin décembre 2017 d'un policier du corps d'encadrement et d'application (CEA) et de 5 adjoints de sécurité (ADS) à la CSP d'Antibes. Par ailleurs, on assiste à une diminution régulière des effectifs « commissariat » à Antibes Juan-les-Pins pendant la saison touristique. Quant aux forces de sécurité « CRS », elles n'officient plus que ponctuellement au gré des évènements et non plus de façon permanente en été. Aussi, les choix capacitaires opérés lui semblent très insuffisants sur des territoires à fort potentiel touristique qui doublent leur population pendant la période estivale ce qui amène ces communes à déployer en pleine saison des forces de police supplémentaires palliant ce déficit. Par conséquent, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de remédier à cette situation chronique de sous-effectif de police nationale, garante de l'exercice des missions de sûreté publique, à Antibes Juan-les-Pins et à Vallauris Golfe-Juan.

EFFECTIFS DE POLICE DANS LES ALPES-MARITIMES

M. le président. La parole est à M. Éric Pauget, pour exposer sa question, n°  282, relative aux effectifs de police dans les Alpes-Maritimes.

M. Éric Pauget. Madame la ministre, ma question porte sur le problème récurrent du déficit d'effectifs de police nationale dans le département des Alpes-Maritimes, et tout particulièrement au sein des services de police des communes d'Antibes Juan-les-Pins et de Vallauris-Golfe-Juan.

Nous nous accordons tous, sur ces bancs, pour dire que la lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité doit trouver une traduction concrète sur le terrain et se matérialiser par une dotation en effectifs appropriée : elle est la première mission régalienne de l'État.

Dans ma circonscription, les communes d'Antibes et de Vallauris sont confrontées depuis de nombreuses années à un problème de sous-effectif chronique par rapport à l'importance de leur bassin de population. Cette situation affecte bien entendu les conditions d'exercice des missions des policiers.

Concrètement, les chiffres fournis par votre ministère font état de l'arrivée, entre fin septembre et fin décembre 2017, d'un policier du corps d'encadrement et d'application et de cinq adjoints de sécurité au commissariat d'Antibes. Par ailleurs, on assiste depuis plusieurs années à une diminution régulière des effectifs du commissariat à Antibes Juan-les Pins pendant la saison touristique. Quant aux forces de sécurité CRS, elles n'officient plus que ponctuellement, au gré des événements, et non plus, comme c'était le cas par le passé, de façon permanente en été sur Juan-les-Pins.

Madame la ministre, les choix capacitaires opérés me semblent très insuffisants au regard du fort potentiel touristique de ces territoires qui voient leur population doubler pendant la période estivale. J'en veux pour preuve que cette situation conduit ces communes à déployer, en pleine saison, des forces de police municipale supplémentaires pour pallier cette carence.

Je souhaiterais donc que vous puissiez m'indiquer, dans un contexte budgétaire rendu encore plus contraint par la nouvelle contractualisation financière, les moyens que vous entendez mettre en œuvre, notamment pendant la période touristique, pour répondre à ce problème de sous-effectif.

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Songez à laisser un peu de marge à M. Pauget s'il veut vous répondre, madame la ministre…

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, comme vous le savez, les Alpes-Maritimes font partie des départements retenus dans le cadre de la politique de police de sécurité du quotidien – PSQ – pour la mise en œuvre de « quartiers de reconquête républicaine » où seront concentrés des moyens et des matériels spécifiques. Dès janvier 2019, tel sera le cas notamment à Nice, dans les quartiers de L'Ariane et des Moulins.

Je sais, et vous l'avez rappelé, que sur le plan touristique, votre département est confronté à des enjeux de tout premier plan, comme, plus largement, ceux de la Côte d'Azur et du littoral varois. Il est également confronté à une immigration illégale importante, ainsi qu'au phénomène de radicalisation islamiste, je me permets de le dire.

C'est pourquoi les effectifs de police dans le département, qui sont à ce jour – au 31 mars 2018 – de 2 818 agents, pour tous services de police, vont très sensiblement augmenter dans les mois à venir : d'ici à la fin septembre, ils doivent en effet s'élever à 2 870.

Pour votre circonscription, qui couvre les villes d'Antibes et de Vallauris, les effectifs ont augmenté ces dernières années, passant de 191 fin 2015 à 196 à ce jour, dont 155 gradés et gardiens de la paix, soit un chiffre conforme à l'effectif cible. À ce stade des prévisions, avec cinq départs et une arrivée prévus, cet effectif devrait effectivement diminuer très légèrement, pour atteindre 192 agents fin septembre 2018. Sur le plan opérationnel, toutefois, il est cohérent avec les progrès enregistrés ces dernières années et la nécessité de conforter aussi d'autres commissariats de la région.

De surcroît, comme vous le savez, les effectifs ne sont pas figés : des renforts départementaux sont mobilisés chaque fois que nécessaire, notamment ceux de la compagnie départementale d'intervention et de la sûreté départementale, voire des forces mobiles. Je souligne aussi que cette circonscription de police bénéficie ponctuellement du renfort de la réserve civile, qui joue un rôle très important et permet d'accroître la capacité opérationnelle du commissariat.

Enfin, la sécurité durant la saison estivale constitue bien entendu un enjeu absolument majeur au regard de l'attractivité. Comme l'été dernier, les Alpes-Maritimes bénéficieront, en 2018, de CRS, notamment de nageurs sauveteurs, dont trois à Vallauris et deux à Villefranche.

Par ailleurs, deux compagnies républicaines de sécurité seront déployées dans les Alpes-Maritimes au titre des renforts saisonniers, soit, et c'est considérable, une compagnie de plus que l'an dernier. Je précise que le Var bénéficiera d'un renfort de même ampleur. Vos préoccupations de sécurité sont tout à fait légitimes, monsieur le député ; nous sommes là pour répondre aux besoins de tous les secteurs de notre pays.

M. le président. La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget. J'ai une proposition à faire : puisque l'on constate que les communes littorales, notamment en milieu touristique, sont obligées de faire des efforts importants l'été en termes de police municipale, ne pourrait-on pas envisager un assouplissement du pacte financier sur cette thématique de la sécurité pour les communes qui font ces efforts ? Si je n'attends pas une réponse dès maintenant, je vous fais cette proposition, qui mérite d'être étudiée.