M. Jean-Michel Jacques interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement de la méthanisation. La méthanisation agricole permet de répondre aux enjeux de la transition énergétique, en créant de l'énergie renouvelable à partir des déchets agricoles. Les bénéfices de ce procédé sont nombreux et largement reconnus : production d'énergie renouvelable ; valorisation des effluents agricoles contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; évolution des pratiques et assolements ; création de valeur ajoutée et d'emplois dans les territoires ruraux ; diversification des revenus des agriculteurs. Pour autant, les objectifs du plan Énergie méthanisation autonomie azote de 2013, sont loin d'être atteints. Le montant des installations et les lourdeurs réglementaires en sont la cause. Jusqu'à présent, seules les grandes exploitations peuvent investir et diversifier leurs revenus. En effet, les investissements permettant l'injection du biométhane dans le réseau de gaz naturel sont très conséquents. Les projets de méthanisation agricole individuels, ou issus d'exploitations de taille modeste ne peuvent voir le jour, en raison du coût prohibitif des installations. Cependant, plusieurs projets collectifs d'injection mutualisée de biogaz apparaissent sur le territoire national. Ces opérations groupées de méthanisation agricole, avec injection mutualisée, ont pour objectifs : la production de biogaz dans chaque exploitation ; la mise en place de petites unités d'épuration dans chaque exploitation ; l'injection sur un point unique du réseau GRDF. La production de gaz reste localisée sur les exploitations agricoles, seul le biométhane serait acheminé vers les réseaux de gaz naturel, en un point unique d'injection. Ces petites unités de production seront certainement plus acceptables socialement, que certains grands projets freinés par la contestation des riverains. Or jusqu'à présent la réglementation empêche plusieurs porteurs de biogaz identifiés, d'injecter en un même point du réseau. De nombreuses exploitations familiales qui désirent développer des installations de méthanisation agricole voient leur projet stopper. Il lui demande si le Gouvernement envisage de lever ces verrous réglementaires et financiers afin que les petites et moyennes exploitations puissent produire plus facilement du biogaz.

DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTHANISATION AGRICOLE

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Jacques, pour exposer sa question, n°  313, relative au développement de la méthanisation agricole.

M. Jean-Michel Jacques. Pour avoir déjà échangé avec vous sur le sujet, monsieur le secrétaire d'État, je sais que la méthanisation agricole vous tient particulièrement à cœur. Ces dernières semaines, dans le Morbihan, j'ai rencontré plusieurs agriculteurs qui ne regrettent pas d'avoir investi dans cette activité, et ce pour plusieurs raisons. En produisant cette énergie renouvelable, ils s'assurent en effet des revenus complémentaires ; ils contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par la valorisation des effluents agricoles ; enfin, ils participent à la création d'emplois dans les territoires ruraux.

Malgré ces points positifs, les objectifs du plan « Énergie méthanisation autonomie azote », lancé en 2013, sont loin d'être atteints. Deux freins au moins l'expliquent à mes yeux. Le premier est financier : le coût trop élevé des installations qui permettent l'injection du biogaz dans le réseau est en effet prohibitif pour les projets développés par des exploitations agricoles de taille modeste, ce qui est bien regrettable car, comme vous le savez, ces petites unités de production ont l'avantage d'être plus acceptables socialement. Pour faire face à une telle contrainte financière, la seule solution, pour ces petits exploitants agricoles, est de réaliser des projets collectifs, dits d'injection portée.

Et les agriculteurs sont bridés par un deuxième frein : la réglementation, qui ne permet pas que plusieurs porteurs de biogaz identifiés injectent, dans des conditions financières acceptables, sur un point unique du réseau de gaz GRDF. En effet, le calcul de la rémunération du gaz, dont la dégressivité est indexée sur le volume injecté, ne permet pas d'atteindre un équilibre économique. La solution serait, par exemple, de créer un tarif fondé sur la production de chaque site.

Monsieur le secrétaire d'État, sur cet enjeu de transition énergétique, nous avons besoin de votre soutien. Aussi, je souhaiterais savoir si le Gouvernement envisage de lever les verrous financiers et réglementaires pour permettre aux exploitations agricoles de taille modeste de produire plus facilement du biogaz.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Merci, monsieur le député, pour l'intérêt que vous portez à ces questions. Je ne reviens pas sur le groupe de travail, pour lequel vous avez été d'une aide remarquable, ni sur les quinze mesures qu'il a proposées, regroupées en trois familles – simplification réglementaire ; renforcement et soutien financier ; structuration et professionnalisation de la filière. J'en viens directement aux projets particuliers que vous mentionnez.

Vous l'avez dit, l'éloignement des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel peut, dans certains cas, constituer un frein au développement d'un projet de méthanisation agricole. Toutefois, différents dispositifs permettent d'ores et déjà d'aider à leur réalisation. Un projet de méthanisation éloigné des réseaux de gaz naturel peut tout d'abord bénéficier du tarif d'achat de l'électricité issue de la combustion du biogaz. Ce dispositif d'aide a fait l'objet d'une réévaluation à la fin de 2016. Je vous confirme par ailleurs qu'un tel projet peut également bénéficier de l'obligation d'achat du biométhane injecté, si le choix est fait d'injecter le biométhane dans un réseau gazier suite à son transport par voie routière, l'installation d'injection pouvant éventuellement être mutualisée.

Dans ce deuxième dispositif, le tarif d'achat du biométhane est dégressif en fonction de la quantité de gaz mesurée au point d'injection. Cette dégressivité a été mise en place pour soutenir de manière efficace les petites installations de production de biométhane comme les plus importantes. Elle induit en revanche, pour une installation de méthanisation qui partage un point d'injection, un tarif d'achat inférieur à celui auquel elle aurait pu prétendre si elle avait disposé de son propre raccordement à un réseau gazier.

Sensible au développement de la méthanisation dans les territoires, que votre intervention illustre encore, le Gouvernement étudie la possibilité de donner à une installation de production de biométhane un tarif d'achat déterminé à partir de la production de chaque site de production, mesurée à un autre endroit que le poste d'injection.

Ces mesures apparaissent éminemment techniques pour l'ensemble de nos concitoyens, mais celles et ceux qui se sont lancés dans un projet de méthanisation, eux, voient bien de quoi il s'agit. Les mesures dont j'ai parlé me paraissent donc bienvenues. Elles permettront de poursuivre les investissements dans le biogaz, dont nous avons besoin, je le rappelle, pour atteindre les objectifs de programmation pluriannuelle pour l'énergie. De fait, il n'y a pas que l'électricité dans la vie : il y a aussi le gaz.

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Jacques.

M. Jean-Michel Jacques. Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour cette bonne nouvelle. Me voici donc rassuré : un point « bloquant » sera levé. Les agriculteurs, en Bretagne comme partout en France, sont prêts à investir dans ce type d'expérimentation, en lien avec les collectivités locales et les syndicats d'énergie.