🤔La taxe de balayageMme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la modernisation des taxes locales à l'occasion de la suppression de la taxe d'habitation. Il existe des taxes peu utilisées. Elle tient à attirer son attention sur l'une d'entre elles, la taxe de balayage. Créée en 1873, seules quatre municipalités sur les 36 000 communes françaises l'appliquent : Paris, Huez, et les deux villes de la circonscription dont elle est l'élue, Levallois-Perret depuis 2009 et Clichy-la-Garenne depuis ces derniers mois. Mme la députée a d'ailleurs été interpellée par de nombreux Clichois et Clichoises qui ont été désagréablement surpris en découvrant qu'ils étaient assujettis à une nouvelle taxe, au montant loin d'être négligeable. En application de l'article 1528 du code général des impôts, les communes peuvent, sur délibération du conseil municipal, instituer une taxe de balayage, dont le produit ne peut excéder les dépenses occasionnées par le balayage de la superficie des voies livrées à la circulation publique, telles que constatées dans le dernier compte administratif de la commune. Elle touche les propriétaires qui peuvent la répercuter sur les locataires. Son montant est calculé en multipliant la superficie balayée sur la longueur de la façade jusqu'au milieu de la chaussée, par le tarif d'imposition au mètre carré. Peu importe la surface de l'habitation, c'est la longueur de la façade et la largeur du trottoir qui pourront entraîner le paiement d'une taxe dont le montant peut atteindre plusieurs milliers d'euros. À l'heure des réflexions sur la fiscalité locale, certaines communes pourraient être tentées de recourir à cette taxe, très incomprise par les habitants et perçue comme injuste voire inopérante sur la propreté des rues. C'est pourquoi elle lui demande s'il ne serait pas judicieux de repenser cette taxe qui en l'état semble injuste et perfectible, voire même d'envisager sa suppression.