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🧭Gouvernement Philippe 2

















🤔Rattachement de Buzet-sur-Tarn à la communauté de communes de Val'Aïgo
29 mai 2018
Jean-Luc Lagleize
intercommunalité
M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le rattachement de la commune de Buzet-sur-Tarn, située dans le département de la Haute-Garonne, dans sa circonscription, à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de son souhait. Actuellement, la commune de Buzet-sur-Tarn est rattachée à la communauté de communes Tarn-Agout, créée en 1994, et localisée à cheval sur les départements du Tarn et de la Haute-Garonne. Cette communauté de communes regroupe vingt-deux communes, dont vingt situées dans le département du Tarn et seulement deux situées dans le département de la Haute-Garonne : Buzet-sur-Tarn et Azas, toutes deux situées sur sa circonscription. Depuis 2015, les élus de Buzet-sur-Tarn, soutenus par de nombreux élus de la Haute-Garonne, demandent à quitter la communauté de communes Tarn-Agout pour rejoindre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) situé exclusivement en Haute-Garonne, à savoir la communauté de communes de Val'Aïgo. Cette communauté de communes regroupe huit communes situées à l'extrême nord du département de la Haute-Garonne. Cette volonté est cohérente et découle d'une meilleure logique économique, géographique, et d'une plus grande facilité à mutualiser les moyens et à accéder à certains services et financements. En effet, la commune de Buzet-sur-Tarn est naturellement tournée vers la Haute-Garonne et vers le bassin de vie de la communauté de communes de Val 'Aïgo, et notamment vers les villes de Bessières et de Villemur-sur-Tarn. D'ailleurs, de nombreuses coopérations existent déjà entre les deux collectivités, par exemple en matière d'instruction des permis de conduire, en matière d'éducation ou d'activités culturelles. À l'inverse, la communauté de communes Tarn-Agout est résolument tournée vers le Tarn et les villes d'Albi et de Castres. Suite aux délibérations favorables et concordantes ayant eu lieu en 2015, à la fois au conseil municipal de Buzet-sur-Tarn et au conseil communautaire de la communauté de communes de Val 'Aïgo, un arrêté préfectoral en date de novembre 2016 a porté extension du périmètre de la communauté de communes Val Aïgo à la commune de Buzet-sur-Tarn. Toutefois, cet arrêté préfectoral a été attaqué en justice par les communes de la communauté de communes Tarn-Agout et Buzet-sur-Tarn se retrouve donc entre deux feux. Il se fait ici porte-parole des élus locaux et lui demande de porter une attention particulière à ce dossier afin que la commune de Buzet-sur-Tarn puisse se rattacher à la communauté de communes de Val 'Aïgo dans les meilleurs délais.
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