🤔La scolarisation dès trois ansMme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation dès trois ans. Mme la députée a décidé de rendre désormais obligatoire l'instruction des enfants dès l'âge de trois ans, et ce, à partir de la rentrée 2019. Cette mesure vient reconnaître le rôle de l'école maternelle dans l'acquisition du langage et l'épanouissement de l'enfant. Ces années avant 6 ans sont décisives pour les apprentissages et la lutte contre les inégalités notamment langagières. Mme la députée approuve donc totalement cette mesure. D'ailleurs, au-delà, elle reste persuadée qu'une scolarisation dès l'âge de deux ans, avec des aménagements, est un atout pour les enfants. Il nous faudra y réfléchir. Néanmoins, elle note plusieurs points de vigilance. En effet, il faudra être attentif à certaines communes dans lesquelles les locaux ne sont pas adaptés à l'accueil d'un effectif supplémentaire, du matériel nouveau devra être acquis (notamment des lits pour les siestes de l'après-midi) et où des recrutements de personnel devront être effectués. Certaines communes sur lesquelles pèsent déjà de lourdes charges ne pourront les financer. Enfin, Mme la députée s'interroge sur les incidences de cette mesure sur le financement des écoles maternelles privées sous contrat d'association. En effet, la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignements privés dans son article 4 (modifié) précise que « Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ». Les communes devront-elles s'acquitter du forfait indexé sur les dépenses pour l'école publique si les écoles privées le leur demandent ? Le principe de parité amènera-t-il une nouvelle prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles sous contrat d'association ? Les premières déclarations de M. le ministre semblent l'exclure mais les maires doivent être rassurés rapidement sur ce point. L'instruction scolaire dès trois ans, de fait la scolarisation dès trois ans, si elle louable, souhaitable et même de mon point de vue nécessaire, ne doit pas entraîner des transferts de charge vers les communes déjà financièrement à la peine qui ne pourraient faire face à un surcroit de charge. Elle lui demande s'il peut rassurer les communes sur ces points.