CENTRALE VILLAGEOISE ET PRIX DE RACHAT DE L'ÉNERGIE
M. le président. La parole est à Mme Caroline Abadie, pour exposer sa question, n° 380, relative à une centrale villageoise et au prix de rachat de l'énergie.
Mme Caroline Abadie. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, après l'éolien, le photovoltaïque : je souhaite vous interroger sur le tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque. Nous avons tous à cœur de réussir cette transition énergétique et d'atteindre les objectifs que vous venez de rappeler. Il faut donc faire monter en puissance la production d'énergie renouvelable, pour que sa part augmente dans notre mix énergétique. Cet objectif ambitieux est réalisable, surtout si l'on prend en compte les initiatives citoyennes qui fleurissent aux quatre coins de notre pays.
Aussi, je veux parler d'un projet en cours de germination : une centrale villageoise située sur plusieurs villages du Nord-Isère, entre Vienne et Bourgoin-Jallieu. Cinquante toits sont prêts à recevoir le soleil et à en capter l'énergie, répartis sur l'intercommunalité des Collines du Nord Dauphiné, dans des villages de quelques milliers d'habitants dont je donne le nom juste pour le plaisir : Charantonnay, Heyrieux ou Oytier-Saint-Oblas. Inspiré par d'autres projets du même type, soutenu par les élus locaux, le modèle économique a été soigneusement étudié. Il présente une dimension collective et citoyenne louable, qui va dans le sens de la politique énergétique du Gouvernement.
C'est la CRE – Commission de régulation de l'énergie – qui fixe le prix de rachat. Or, la baisse constante du prix de rachat met en danger ces futurs projets de centrales villageoises. Cette baisse risque de compromettre ces initiatives locales en leur enlevant toute rentabilité économique et par conséquent de priver ce territoire d'une entreprise qui voulait justement agir dans son intérêt.
C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, je souhaitais vous poser la question suivante : comment serait-il possible d'endiguer ce phénomène de baisse constante de ces tarifs de rachat, de manière à ne pas risquer de mettre de freins aux initiatives locales qui vont, il faut le souligner encore une fois, dans le sens de la politique de transition énergétique menée par le Gouvernement ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, les collectivités locales et les citoyens sont des acteurs essentiels de la transition écologique. Ayant eu l'occasion d'en discuter avec vous, je sais combien vous êtes impliquée sur cette question et combien vous savez identifier les innovations en faveur de la transition écologique au plus près de votre territoire.
Sans ces acteurs que sont les collectivités locales et les citoyens, il nous serait impossible d'atteindre nos objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je profite de votre question pour féliciter l'ensemble des élus et des citoyens qui s'engagent en faveur de projets pour accélérer la transition énergétique ; vous avez cité ceux qui œuvrent sur votre territoire.
Pour aider au développement des énergies renouvelables, nous avons mis en place un ensemble d'outils financiers, soit sous forme d'appel à projets, pour les plus importants, soit sous la forme d'un guichet ouvert. Outre un tarif avantageux, ces dispositifs de soutien permettent de sécuriser le prix de l'électricité produite par des équipements utilisant des ressources renouvelables sur vingt ans. Cela permet également d'assurer une rentabilité de l'investissement engagé. Nous y tenons parce que c'est essentiel pour les porteurs des projets comme pour les investisseurs. Pour que la transition écologique et énergétique soit durable, il faut que chacune des parties prenantes en bénéficie. Je sais que c'est exactement ce que vous avez à l'esprit en posant cette question.
L'implication citoyenne dans ces projets de société est tout aussi cruciale. Plus elle sera forte, plus elle sera efficace. C'est pourquoi, dans nos appels à projet, nous valorisons ceux qui proposent du financement participatif ou des investissements participatifs grâce à un bonus sur le tarif de rachat de l'électricité.
Vous faites référence à une baisse : elle s'explique notamment par les progrès technologiques des filières de production d'énergie renouvelable. Il faut s'en réjouir : nous pouvons enfin massifier et accélérer le développement des énergies renouvelables. C'est une bonne nouvelle aussi pour les collectivités, parce que la baisse des coûts rend possible une augmentation de leurs capacités de production d'énergies renouvelables. Je reste donc très optimiste quant à la transition énergétique dans le pays, qui va pouvoir accélérer. Je sais pouvoir compter sur des députés comme vous, très impliqués, très soucieux de s'assurer que cette transition se fait au plus près des territoires.
M. le président. La parole est à Mme Caroline Abadie.
Mme Caroline Abadie. J'avais aussi en tête que ces évolutions technologiques permettent une meilleure rentabilité de ces centrales villageoises, notamment avec le compteur Linky. Derrière tout cela se profile également la question de l'acheminement de l'électricité, mais nous en reparlerons sans doute. Il faut donner un cadre un peu plus pérenne à ces initiatives locales, parce qu'elles se projettent sur vingt ans à compter du raccordement – sauf qu'elles ne connaissent le prix qu'au dernier moment. C'est un point important pour l'initiative que je viens de citer.