🤔Organisation des soins dans le cadre des GHTMme Michèle de Vaucouleurs interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de réorganisation du département de soins critiques déposé par le GHT Yvelines Nord. Le centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux traverse depuis plusieurs mois une période d'inquiétude. Il y a deux ans, le service d'oncologie a été fermé et transféré sur un autre établissement du groupement hospitalier territorial. La fermeture de ce service a contribué de fait à faire baisser les besoins en réanimation et l'ARS avait autorisé depuis un fonctionnement dérogatoire de ce service à 6 lits de réanimation et 4 en unité de surveillance continue. L'ARS avait annoncé en septembre 2017 que le service de réanimation devait fermer à la fin du mois d'octobre. Depuis, un accord a été donné pour maintenir le service de réanimation dans l'état actuel de fonctionnement jusqu'au 31 janvier 2018. En vue de la poursuite des activités de réanimation sur le site, une demande d'autorisation d'activité de réanimation dans le cadre du département de soins critiques du GHT Yvelines nord a été sollicitée par la direction du GHT auprès de l'ARS. Cette demande vise à repenser l'équilibre des lits de réanimation et d'unité de surveillance continue, en optant pour une répartition différente sur l'ensemble du GHT. Un avis consultatif sera rendu le 25 janvier 2017 par la Commission spécialisée pour l'organisation des soins (CSOS). Cette nouvelle organisation rentre en adéquation avec l'article 35 du PLFSS pour 2018 visant à « permettre l'émergence d'organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médico-social ». Le centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux est composé de 495 lits, et emploie 1 200 personnels de santé. Il reçoit notamment le public situé en quartier prioritaire des Mureaux, et à ce titre contribue à l'égal accès aux soins d'un public rencontrant des difficultés de mobilité. L'hôpital s'est par ailleurs engagé sur un certain nombre de pratiques ou de projets qui sont en parfaite adéquation avec les objectifs qui sont fixés dans le cadre de l'article 35 et notamment un projet auquel il a répondu sur le lien médecine de ville-hôpital. L'ensemble des élus du secteur se sont mobilisés aux côtés des équipes soignantes pour le maintien de l'activité de réanimation sur le site. Elle lui demande s'il est possible d'autoriser l'organisation de lits à l'échelle du GHT et non plus de l'hôpital et en formalisant cette possibilité par un décret. Elle souhaite également connaître son avis sur le projet déposé en ce sens par le GHT Yvelines nord.