🤔Développement du biogaz en FranceM. Stéphane Demilly interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les actions que le Gouvernement envisage afin de développer la production de biogaz en France. L'enjeu est à la fois écologique, énergétique et économique. Il s'agit en effet de poursuivre la diversification du bouquet d'énergies renouvelables tout en offrant des débouchés innovants à l'agriculture française. Plusieurs axes de travail lui semblent à développer. L'acceptabilité des projets de centrales de production de biogaz tout d'abord. Malgré les progrès technologiques et le renforcement des normes, trop de dossiers sont menacés ou ont été arrêtés en raison d'inquiétudes des habitants, souvent par manque d'informations. Sans alourdir les procédures administratives, il convient donc de mettre en place un volet de concertation en amont de tout nouveau projet afin d'associer les habitants. Expliquer, concerter et rassurer, tels doivent être les mots clés à l'origine de toute initiative. Ensuite, si les réflexions lancées par le Gouvernement pour la révision de la nomenclature ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) vont dans le bon sens, il convient d'aller plus loin. Trois régimes existent aujourd'hui : la déclaration contrôlée, l'enregistrement et l'autorisation. Une liste fixe de façon fermée les « déchets » pouvant servir à la méthanisation des installations soumises au régime déclaratif, régime le plus courant. En dehors de cette liste, l'installation s'inscrira automatiquement dans le régime d'autorisation, beaucoup plus contraignant. L'exemple ubuesque qui pourrait être cité est celui d'une tranche de pain. Pourtant parfaitement inoffensive, elle sera automatiquement soumise au régime d'autorisation ! Car ne figurant pas sur la liste des déchets du régime déclaratif. Par ailleurs, il conviendrait d'envisager une évolution du statut administratif du digestat issu des méthaniseurs fonctionnant uniquement à partir de matières végétales. Il est considéré administrativement comme « déchet », appellation connotée négativement pour ce qui est en réalité le produit de végétaux. Les conséquences sont lourdes de contraintes réglementaires, de temps mais aussi financières. Un statut intermédiaire entre les boues de stations d'épuration et le compost normalisé est à trouver. Enfin, le coût de raccordement des centrales de production de biogaz au réseau pèse lourdement sur le plan de financement des projets. Il en est la cause de certains échecs. Si une réfaction de 40 % est effective pour le réseau de distribution, rien ne semble envisagé pour le réseau de transport. Si l'on veut encourager un nombre croissant d'agriculteurs à devenir acteurs de la transition énergétique en France, il est impératif de réduire fortement ces coûts et d'envisager une réfaction au moins équivalente. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.