M. Frédéric Mathieu appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les conséquences de la croissance anarchique du trafic aérien civil. De nombreux aéroports régionaux ont été insérés dans des tissus périurbains, parfois en limite d'agglomération, à une époque où l'intensité du trafic aérien était faible. Nombreux d'ailleurs sont ceux qui étaient à l'origine de simples aéroclubs. Les nuisances et risques créés au regard de la proximité d'une agglomération étaient plus que modérés. Aujourd'hui, la croissance exponentielle du trafic aérien et notamment des vols low cost et courte distance a changé la nature de ces aéroports et l'ampleur des nuisances induites. Celles-ci touchent les riverains aussi bien sur le plan sonore, environnemental que sanitaire. Au-delà, le risque en matière de sécurité est parfois avéré. Ainsi, sur sa circonscription, la commune de Vern-sur-Seiche est un parfait exemple en la matière. En effet, l'aéroport de Rennes-Saint-Jacques construit en 1933 et distant de seulement 10 kms, propose comme précité un grand nombre de vols low cost sur courte distance. Cette commune accueille sur la même zone deux établissements SEVESO : un dépôt pétrolier et un dépôt de gaz. Ceux-ci sont régulièrement survolés en trajectoire de décollage et d'atterrissage à une altitude si basse que le numéro de matricule des appareils est lisible. Les phases de décollage et d'atterrissage sont les deux phases les plus dangereuses d'un vol et notamment dans les premières minutes du décollage et les dernières minutes de l'atterrissage. La zone SEVESO précitée est donc survolée à des moments particulièrement critiques durant lesquels au risque de crash s'ajoute celui de pertes de pièces consécutives aux fortes vibrations que ces phases de vol font subir aux appareils. L'ineptie de vols tels que Rennes/Paris ou Rennes/Lyon, trajets pour lesquels il existe des lignes directes à grande vitesse, est déjà patente s'agissant du niveau de pollution. Le survol d'établissements SEVESO dans les conditions précitées n'en rend la situation que plus absurde. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour éviter de telles situations de survol manifestement dangereuses.

Le Gouvernement est particulièrement mobilisé en faveur de la protection des riverains des aéroports, de la maîtrise des nuisances aéroportuaires (qu'elles soient sonores ou liées à la pollution atmosphérique notamment) et de la décarbonation du transport aérien. S'agissant des survols de la commune de Vern-sur-Seiche, une expérimentation portant sur la modification des trajectoires de départ vers le sud de l'aéroport de Rennes-Saint-Jacques, pour les décollages face à l'est, a été menée entre fin mars et fin septembre 2022. Cette expérimentation a suscité des réactions négatives d'une partie des habitants de la commune de Vern-sur-Seiche en raison d'une plus grande proximité des nouvelles trajectoires avec leur commune que ce qui avait été prévu par la simulation. Pour autant, ces nouvelles trajectoires n'ont pas engendré de survols supplémentaires de la zone SEVESO à proximité. La préfecture d'Ille-et-Vilaine a organisé un dialogue régulier entre les élus concernés, dont ceux de Vern-sur-Seiche, et les services de l'État (DDTM et DGAC) pour tenter de réduire ces nuisances, dues notamment à la dispersion constatée des trajectoires en virage. Prenant en compte les résultats définitifs de l'expérimentation des nouvelles trajectoires en 2022, les membres de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aéroport de Rennes-Saint-Jacques ont émis un avis favorable le 16 novembre 2022 à la poursuite de l'expérimentation sur le décollage face à l'est. En effet, il a été démontré que la trajectoire théorique avait un réel intérêt pour réduire globalement les nuisances sonores. Cet avis est cependant assorti d'une solution technique de guidage satellitaire en virage devant améliorer le respect de la trajectoire théorique, et donc d'éviter de se rapprocher de Vern-sur-Seiche et de la zone SEVESO. En outre, une seconde option permettant de faire virer les appareils plus tôt sera également expérimentée. La modification des trajectoires ne sera définitivement mise en œuvre, après cette expérimentation, que si une réduction des nuisances sonores est effectivement démontrée.