M. Bertrand Pancher appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l'enseignement supérieur. Les élèves de terminale sortent des épreuves de spécialités passées les 20 ; 21 et 23 mars 2023. Parcoursup impose des épreuves de spécialité qui comptent pour 1/3 de la note du bac dès la fin du mois de mars. Il s'agit d'une absurdité pédagogique : cela impose un programme très resserré aux enseignants comme aux élèves alors que le grand oral et la philosophie ne débutent qu'en juin ce qui peut poser des difficultés à intéresser les élèves sur la fin de l'année. Aujourd'hui, les objectifs de la terminale ont changé : il est devenu plus important pour les lycéens de réussir sur Parcoursup en obtenant les vœux espérés que de réussir au baccalauréat. La mention au bac n'est d'ailleurs pas prise en compte sur la plateforme. La lutte contre la reproduction sociale des inégalités commence par la lutte contre les inégalités scolaires. Dans le parcours du combattant que peut représenter l'accès aux études supérieures, la clé réside en premier lieu dans l'accès aux informations : les lycéens sont inégalement armés pour faire face à la complexité des documents à remplir. Ainsi, les lycéens qui sont bien accompagnés peuvent remplir les différents éléments demandés (engagement dans l'établissement, dans des associations, participation à des concours, vie périscolaire, etc.) mais pas ceux qui sont seuls et qui se sentent dévalorisés car ont peu d'éléments à apporter. De même les « parcours motivés » ne sont pas de simples lettres de motivation et là encore l'écart est creusé et l'égalité des chances mise à mal. Comment comprendre que certains élèves avec de très bons dossiers ne soient pas pris dans les écoles demandées ? Les critères sont différents selon les établissements et ne sont pas lisibles sur la plateforme : absence de hiérarchisation des vœux, délai court pour se décider une fois que les réponses sont positives, difficultés de gérer les listes d'attente et bien sûr cas des élèves non affectés comme en 2022 où 94 187 candidats sur 936 000 n'avaient pas d'offre d'affectation au dernier jour de la phase principale. La procédure de sélection est discriminante et insuffisamment transparente d'une part et le manque d'accompagnement et d'informations créé une grande disparité selon les territoires d'autre part. Dès lors, M. le député souhaite connaître les actions du Gouvernement pour rendre plus transparente la procédure de Parcoursup notamment sur les critères de l'algorithme. Par ailleurs, il souhaite savoir comment le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche envisage de renforcer l'aide à l'orientation des élèves et leurs accès à l'information.

L'année de terminale est l'aboutissement de la scolarité au lycée mais c'est aussi, pour la très grande majorité des lycéens, une année de transition durant laquelle ils se préparent à l'entrée dans l'enseignement supérieur et se projettent dans leur vie de futur étudiant au travers des choix qu'ils font sur la plateforme Parcoursup. Les épreuves écrites des enseignements de spécialité se sont tenues en mars 2023 afin que les notes obtenues puissent être prises en compte dans les dossiers Parcoursup. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse avait demandé à ce que les épreuves écrites des enseignements de spécialité portent sur une partie resserrée du programme de terminale. Cela permettra l'approfondissement des notions par les professeurs et les élèves. Les professeurs poursuivront les enseignements de spécialité jusqu'au mois de juin, afin de préparer les élèves à la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur, ainsi qu'à l'épreuve du Grand oral. La convergence des calendriers des épreuves du baccalauréat et de la procédure Parcoursup permet à la fois de revaloriser le baccalauréat dans son rôle de premier diplôme de l'enseignement supérieur et de rendre l'analyse des candidatures plus objective puisque cette analyse peut désormais intégrer une part bien plus importante de résultats portant sur des épreuves terminales du baccalauréat. S'agissant de la transparence de la procédure, elle constitue l'un des objectifs de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE. Concernant, l'algorithme Parcoursup, comme le prévoit la loi ORE, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, a rendu public le code informatique du cœur algorithmique de la plateforme Parcoursup, utilisé pour déterminer quotidiennement les propositions d'admission qui sont transmises aux candidats via Parcoursup. La publication du code et de ses mises à jour permet à chacun de vérifier que le fonctionnement de la plateforme est conforme au droit. Elle favorise également la pleine compréhension des mécanismes de la procédure d'entrée dans l'enseignement supérieur : non hiérarchisation des vœux, absence de contraintes ; délais de réponse qui permettent, lorsque chaque candidat fait son choix, de libérer des places qui seront immédiatement proposées à d'autres candidats. S'agissant de la transparence des critères, le site Parcoursup a poursuivi son amélioration régulière depuis 2018 pour apporter une information plus complète et plus lisible et répondre ainsi aux attentes des usagers, en particulier concernant les attendus : chaque formation est présentée sous la forme d'une fiche détaillée actualisée et avec une présentation qui permet aux lycéens de consulter des informations essentielles avant de faire leurs choix : les attendus (compétences et connaissances nécessaires pour réussir dans la formation), les critères généraux d'examen des dossiers, les débouchés, le taux d'accès à la formation constaté l'année précédente. Dans le cadre de l'articulation entre le nouveau Bac et Parcoursup, les fiches de formation Parcoursup ont également été enrichies par des recommandations adressées aux lycéens relatives aux parcours aux lycées permettant de réussir dans la formation.  L'ensemble des responsables de formation est sensibilisé par les équipes Parcoursup à cet enjeu de transparence, de qualité et de lisibilité des informations fournies aux candidats et à leur famille, en particulier les critères généraux d'examen des vœux (CGEV). Cette sensibilisation s'exerce notamment à travers les notes de cadrage qui leurs sont diffusées chaque année et sont publiées sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. En 2023, la présentation des critères généraux d'examen des vœux a encore été améliorée de façon à permettre au candidat de mieux comprendre les critères d'analyse de sa candidature. Ainsi, chaque formation se doit de renseigner de manière plus précise le poids des différents critères (saisie des pondérations par champ d'évaluation et saisie du niveau d'importance des critères) afin d'aider les candidats dans leur appréciation des attentes des jurys et des éléments à partir desquels ils établiront leur analyse et leur classement. Concernant l'accompagnement à l'orientation, la politique menée depuis 2018 a visé à la fois plus de progressivité et plus d'accompagnement des lycéens. En particulier, deux professeurs principaux ont été désignés en classe de terminale, des ressources ont été développées et ces actions se traduisent dans les faits comme en témoigne l'étude d'opinion publiée en septembre 2022 : 85 % des lycéens candidats sur Parcoursup interrogés indiquent avoir bénéficié d'une aide pour préparer la phase de formulation des vœux. L'accompagnement des enseignants pour leur permettre de conseiller au mieux leurs élèves dans leur projet d'orientation est une des priorités partagées par les ministères en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. À cet effet, l'ONISEP conjointement avec les équipes des deux ministères développe des outils et supports pédagogiques à destination des enseignants notamment sur le fonctionnement de la plateforme Parcoursup. L'objectif est aussi de contribuer à l'égalité des chances, avec plusieurs dispositifs, parmi lesquels les Cordées de la réussite, orientées en priorité vers les élèves scolarisés dans des établissements relevant de la politique de la ville mais également des établissements implantés dans des zones rurales isolées. Cette politique active sera poursuivie dans le cadre des priorités fixées par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'amélioration de Parcoursup, afin d'apporter une information plus personnalisée dont le lycéen pourra se saisir pour sa réflexion sur son projet d'études supérieur. Il s'agira notamment de développer plus d'interactions avec les enseignants et de multiplier les outils et supports avec lesquels ils pourront accompagner leurs élèves. L'objectif est également de travailler avec les enseignants sur la manière d'exploiter les données de Parcoursup afin de leurs créer des outils pour conseiller leurs élèves lors de la formulation des vœux, pour freiner l'autocensure. Enfin, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache à mieux faire connaitre aux élèves qui terminent leurs années de lycée les différents aspects de la vie étudiante de sorte qu'ils puissent mieux se préparer aux enjeux et opportunités (aides financières, logement, santé, restauration, sport et culture, insertion, engagement) de ce nouvel environnement. Un guide pratique pour les lycéens a été diffusé vers tous les lycées de France à cet effet.